@Francis, agnotologue
Bien vu. J’ai écrit trop vite. En fait ce que je voulais
signaler c’est le fait que le Conseil d’Etat , confronté à des situations
critiques ou aiguës politiquement a
tendance à botter en touche alors qu’une expertise juridique est attendue. On
se souvient de sa réponse passe-partout vis-à-vis du port du voile à l’école
en 89 qui était une non réponse à un 1er ministre qui avait lui aussi du mal à assumer
d’appliquer la loi de 1905.Résultat ,les chefs d’établissement et les autres
personnels ont du naviguer à vue au quotidien pendant des années. C’est très gênant et dérangeant maintenant dans ce contexte
de légitimité fragile des élus (abstentions, parole dévalorisée à force de
double langage, contournement et affaiblissement des corps intermédiaires) qui
ne les empêche pas d’être audacieux en créations juridiques (effectivement tout
le juridisme autour du pass sanitaire dont pour la plupart l’Europe n’a pas eu
besoin pour gérer la crise covid, les lois sécuritaires en rafales).Il y a là
un usage pervers du droit qui s’appuie sur le fait qu’en régime démocratique le
citoyen est enclin à respecter le droit dont la source pour l’essentiel vient maintenant
de l’exécutif qui le crée au gré de circonstances exceptionnelles sans qu’il y
est de véritables contre-pouvoirs législatifs. Nous vivons entre autres un
malaise institutionnel profond, c’est une banalité de le dire et je radote mais les
médias se gardent bien d’éveiller une réflexion. On pourrait s’interroger aussi
sur la composition du Conseil Constitutionnel et son régime de nominations. Je
pense que certains pensent pouvoir déborder ou contourner les aspirations démocratiques de notre société
par l’imposition du juridisme de l’UE au gré des circonstances. La situation est critique un peu
partout. A nous de voir si nous ne sommes qu’une foule malléable qui a besoin
de champions.Ce n’est pas gagner mais je pense aussi que nous sommes beaucoup plus malins que ce donne à voir ou entendre les médias mainstream.
(A noter, il faut regarder de près aussi ce qui s’appelle pass-sanitaire dans d’autres pays.)