Commentaire de Marcel MONIN sur La souveraineté européenne de Macron

Commentaire de Marcel MONIN

sur La souveraineté européenne de Macron

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Marcel MONIN 12 décembre 2021 08:48

COMPLEMENT inspiré par certaines remarques de lecteurs :

F. Mitterrand et N. Sarkozy, à partir d’une disposition constitutionnelle qui autorise un transfert de compétences ( … « sous réserve de réciprocité ») ont voulu des traités dont les mécanismes ont eu un effet boomerang sur la constitution elle même. Puisque les juridictions « européennes » crées par les traités, ont décidé que les normes de leur système sont supérieures à toutes les normes internes. Y compris, pour être concret, au texte de la constitution française et aux principes « constitutionnels » français.

Ce qui fait que si un dirigeant français s’avise de faire modifier (ou d’essayer de le faire) la constitution, par exemple pour qu’une loi française puisse s’appliquer en dépit d’une norme européenne contraire, il va déclencher une « contre attaque » des institutions européennes et, à travers elles, de certains Etats. Dans ce cas, c’est un bras de fer qui commencera. Car les divers enjeux ( financiers, économiques, mode de gouvernement, rapports avec les USA aussi…) sont de taille. Avec comme issue en fonction des rapports de force : soit il tient bon et les Etats européens acceptent de modifier avec nous le texte des traités. Ou à défaut de la réalisation de ce cas de figure : soit il sort du système ( en se heurtant évidemment en France à tous ceux que le système européen enchante) , soit ( compte tenu des menaces de mesures « européennes » de rétorsion) … il « se couche ».

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