Commentaire de Durand
sur La souveraineté européenne de Macron
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@Marcel MONIN
Ce que vous écrivez est juste mais la primauté du droit communautaire sur les droit nationaux – y compris sur les constitutions des états membres – ne date pas de Mitterand ou de Sarkozy mais constituait déjà « l’effet boomerang » de la ratification du Traité de Rome en 1958. En témoigne l’arrêt ”Costa” qui sert de jurisprudence depuis 1963...
« Au sujet de la nature juridique de la CEE, la Cour déclara qu’« à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE [aussi appelé traité CE ou traité de Rome] a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ».
« La Cour conclut « que le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » et qu’ainsi « le transfert opéré par les États, de leur ordre juridique interne au profit de l’ordre juridique communautaire, des droits et obligations correspondant aux dispositions du traité, entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de Communauté ».
Arrêt Costa contre ENEL — Wikipédia
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