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Commentaire de njama

sur Election 2022 bientôt confisquée. Union sacrée contre le pass vaccinal des politiques et savants fous de la junte pseudo médico-scientifique


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njama njama 27 décembre 2021 15:38

@Renaud Bouchard

L’article a été retiré du Courrier des Stratèges !

https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/12/24/bim-sur-le-museau-du-courrier-et-joyeux-noel/

Le Projet de loi 3714 date du 21 décembre 2020 (VINGT), il avait fait l’objet d’une saisine devant le Conseil d’État « Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » – Avis rendu au Gouvernement
CONSEIL D’ÉTAT Section sociale N° 401741 Extrait du registre des délibérations
https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-instituant-un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires

Même si l’on ne peut exclure que des conditions (douteuses) permettraient au gouvernement de le présenter aux Parlementaires, il n’est pas à l’ordre du jour, à ce qu’il paraît…


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