Cher Icks PEY,

Merci de votre réaction et soyez assuré que je vous ai lu attentivement. Quand vous écrivez : « Tout d’abord, permettez moi de dire que le fait de proposer une taxation à taux unique de tous les revenus est une - excusez moi - connerie sans nom » Vous m’avez mal lu, ce n’est pas MA proposition ! J’ai reproduit la « boutade » de Jean-François Kahn, et l’ai de plus qualifiée de telle. J’ai aussi dit que cela ne manquait pas de bon sens, c’était pour faire court. Il est vrai qu’il a parlé d’un seul taux, je m’en souviens parfaitement. Il était donc dans la provocation et l’essentiel de son propos (boutade) n’était pas là, mais bien de reconsidérer l’imposition sur l’ensemble des revenus pour plus de justice sociale et une redistribution plus juste de ces revenus. Qu’y a-t-il d’étrange que de se poser cette question aujourd’hui, compte tenu de l’écart entre riches et pauvres qui va s’accentuant (effet entonnoir) ? Je n’ai jamais écrit que Kahn avait trouvé LA solution, il me semble même avoir dit le contraire !

Quant à votre paragraphe sur le levier politique que représente la fiscalité, ai-je prétendu le contraire ? Je l’affirme également me semble-t-il !

Vous m’écrivez encore : « Ensuite, votre analyse de la TVA relève de la même méconnaissance (...) », j’ai écrit très exactement ceci : « Car pour la TVA justement, domaine où les Etats ont encore les coudées franches, sauf sous certains aspects liés à l’Union européenne, des pistes sont à creuser. » J’ai donc bien écrit SAUF POUR l’Union. D’accord avec vous que pour l’imposition sur les revenus, l’UE intervient beaucoup moins, mais les A.M.I., l’O.M.C., etc. qui renforcent la loi de la jungle donnent largement le change, et condamnent les Etats à ne faire dans le cosmétique et à tenter de « moduler » (rendre plus « acceptables ») des politiques ultra-libérales.

Vous écrivez également : « Autre point que je soupçonne être une erreur de votre part sauf si vous avez des infos inédites à partager : vous affirmez que la France a la possibilité de baisser le taux de TVA des restaurateurs alors que la commission des finances de Bruixelles l’a refusé, justement, à Paris. Si Paris s’amusait à passer outre, la France se placerait en infraction par rapport à nos engagements communautaires. Il y a donc là manifestement désinformation. La preuve, c’est que Paris a du se battre bec et ongles pour conserver le taux réduits sur les petits travaux à domicile. »

ET VOUS AVEZ RAISON ! (Pan sur le bec comme écrirait le Canard enchaîné) C’est en fait la formulation de l’article premier au point b qui m’a induit en erreur, en ce qu’il dit : « (...) y compris les services de restauration (...) » Après lecture des différentes modifications de cette directive, cela ne concerne en effet que les taux dit « parking » selon la terminologie de la Commission.

Dans le texte, cela donne en effet : « Les facultés réservées à certains Etats membres leur permettant d’appliquer à certains biens et services un taux « parking », réduit, super-réduit ou zéro » pour le d du 2 du même article dispose que les « Etats membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants, peuvent continuer d’appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services après cette date (...) » (Admirons au passage le style de ce texte juridique !)

Je rectifie donc cette affirmation ici même et vous remercie d’avoir bien voulu attirer mon attention sur cette erreur.

Pour le reste, je maintiens. Bien sûr qu’il y aurait encore « beaucoup à dire » (par exemple, reprendre un des rapports du Sénat sur le sujet qui prétend qu’en terme de retombées sur l’emploi le taux réduit de TVA serait moins efficace qu’une baisse des charges). Mais en trois feuillets et demi, je n’ai fait qu’effleurer un sujet très vaste, et, à vous lire, trop vaste et complexe pour que je m’y attache et y intervienne. Navré, mais ce conseil que vous me donné amicalement, je ne le suivrais pas !

Je pense en effet que l’esprit et les principes généraux que j’ai tenté d’exprimer méritent bien ce petit article. ET cela, j’essaie de le faire modestement, en espérant entretenir ainsi le débat dans ces colonnes, et non pour créer ou entretenir une polémique que je vois poindre ci et là dans vos propos. Ce ton polémique gâche quelque peu votre réaction et vos réflexions que je trouve pourtant très intéressantes, pointues et des plus pertinentes. Cela, comme votre soucis de clarté juridique pour ce qui concerne mon interprétation erronée de la modification de directive. C’est dommage !