Fiscalité, pour quoi faire, et comment y voir clair ?
Taxe Tobin, TVA, éco-fiscalité, prélèvement à la source, impôt sur les personnes physiques, impôt sur les sociétés, impôt sur les grandes fortunes, impôt sur les successions, CSG... Comment débrouiller tout cela, et essayer d’y voir clair ? Bien sûr, on pourrait, d’une phrase, répondre à cette question et clore ainsi le débat. C’est ce qu’a fait Jean-François Kahn, lançant en boutade, lors d’une émission politique : « Résoudre le problème de l’impôt, rien de plus facile, que l’on impose tous les revenus, quelles que soient leur nature et leur origine, de la même manière. Un taux unique. » Il est certain que cela pourrait paraître simpliste, et pourtant, cela ne manque pas de bon sens. Mais ce serait faire fi de l’élaboration du budget qui, dans tous les Etats, fixe et détermine la manière de percevoir cet impôt. Et cette élaboration budgétaire (lois de finance, budget des voies et moyens, etc.) est éminemment politique, c’est même l’acte législatif majeur de tous les gouvernements.
Si certains impôts et taxes sont inscrits depuis longtemps
dans l’inconscient collectif et relativement bien acceptés par beaucoup, il en
est d’autres, bien plus nombreux, qui alimentent les débats politiques, l’actualité
politique et les conversations. C’est que la matière est devenue de plus en
plus complexe depuis une vingtaine d’années. Le principal facteur en est la
mondialisation de l’économie et les nouvelles règles internationales de droit
qui en découlent. Le GATT (devenu l’OMC (Organisation mondiale du commerce, les
AMI (Accords multilatéraux sur les investissements), l’Union européenne, mais
aussi la virtualisation des capitaux et leur libre-circulation, rendent toute
volonté nationale de légiférer en la matière de plus en plus complexe. Tout
cela aboutit à une inflation législative en la matière, qui fait dire à beaucoup
de juristes spécialisés en droit fiscal qu’ils ne pourront eux-mêmes bientôt
plus s’y retrouver.
Tous les gouvernements nous parlent d’emplois et de créations
d’emplois. On sait que 2/3 des emplois du secteur privé sont situés dans les PME et
les TPE (Très petites entreprises). On sait aussi, ce sont les statistiques
officielles (http://www.pme.gouv.frwww.pme.gouv.fr), que c’est dans les PME et
les TPE que la quasi-totalité des nouveaux emplois sont créés. On sait aussi
que c’est là que l’on trouve la production à haute valeur ajoutée « travail ». On
peut aisément comprendre aussi que ce ne sont pas ces PME et TPE qui peuvent
facilement délocaliser, voire pas du tout (artisanat et commerces de proximité).
Qu’a fait le gouvernement ? Et qu’attend-il par exemple pour introduire un taux
de TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration (HORECA) qui le demande depuis
si longtemps ? Un amendement de la directive 77/388/CEE demandé notamment par la
France est passé au JO de l’UE le 14 février dernier et l’autorise
explicitement. Le secteur attend toujours la baisse du taux de TVA en France.
Et ceci n’est pas à considérer uniquement parce que cela créerait
de l’emploi ! Les représentants du secteur ont fait la promesse de répercuter
cette baisse dans le prix, dans la formation du personnel et dans la création d’emplois. Point
besoin d’ailleurs de leur promesse en la matière, car c’est dans leur intérêt
bien compris, et on pourrait leur imposer de répercuter cette baisse de TVA dans
le prix et l’emploi. Allons plus loin encore, dans une vision politique
globale, cela signifierait aussi plus de lien social, et le maintien d’un
restaurant ou d’un bar-tabac rendu plus accessible financièrement aux
consommateurs modestes dans tel ou tel quartier. Ces établissements y jouent un
rôle capital, au même titre que la poste ou le légumier, ou encore la gare SNCF
pour les villages.
Voilà des exemples pour faire de la TVA un outil plus « social
». On pourrait trouver d’autres pistes que celles-là, et ailleurs que dans la
TVA qui restera de toutes manières, c’est clair, la plus injuste des
impositions. Cela nécessite avant tout une vision politique qui n’a rien à voir
avec une politique budgétaire, trop souvent électoraliste. Une politique qui
fait que, trop souvent, les gouvernements ont le nez dans le guidon, et nous
disent : « On ne peut rien faire, c’est Bruxelles... »
[NDLR : sur le même sujet un autre article du jour sur AgoraVox]
14 réactions à cet article
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Cher Icks PEY,
Merci de votre réaction et soyez assuré que je vous ai lu attentivement. Quand vous écrivez : « Tout d’abord, permettez moi de dire que le fait de proposer une taxation à taux unique de tous les revenus est une - excusez moi - connerie sans nom » Vous m’avez mal lu, ce n’est pas MA proposition ! J’ai reproduit la « boutade » de Jean-François Kahn, et l’ai de plus qualifiée de telle. J’ai aussi dit que cela ne manquait pas de bon sens, c’était pour faire court. Il est vrai qu’il a parlé d’un seul taux, je m’en souviens parfaitement. Il était donc dans la provocation et l’essentiel de son propos (boutade) n’était pas là, mais bien de reconsidérer l’imposition sur l’ensemble des revenus pour plus de justice sociale et une redistribution plus juste de ces revenus. Qu’y a-t-il d’étrange que de se poser cette question aujourd’hui, compte tenu de l’écart entre riches et pauvres qui va s’accentuant (effet entonnoir) ? Je n’ai jamais écrit que Kahn avait trouvé LA solution, il me semble même avoir dit le contraire !
Quant à votre paragraphe sur le levier politique que représente la fiscalité, ai-je prétendu le contraire ? Je l’affirme également me semble-t-il !
Vous m’écrivez encore : « Ensuite, votre analyse de la TVA relève de la même méconnaissance (...) », j’ai écrit très exactement ceci : « Car pour la TVA justement, domaine où les Etats ont encore les coudées franches, sauf sous certains aspects liés à l’Union européenne, des pistes sont à creuser. » J’ai donc bien écrit SAUF POUR l’Union. D’accord avec vous que pour l’imposition sur les revenus, l’UE intervient beaucoup moins, mais les A.M.I., l’O.M.C., etc. qui renforcent la loi de la jungle donnent largement le change, et condamnent les Etats à ne faire dans le cosmétique et à tenter de « moduler » (rendre plus « acceptables ») des politiques ultra-libérales.
Vous écrivez également : « Autre point que je soupçonne être une erreur de votre part sauf si vous avez des infos inédites à partager : vous affirmez que la France a la possibilité de baisser le taux de TVA des restaurateurs alors que la commission des finances de Bruixelles l’a refusé, justement, à Paris. Si Paris s’amusait à passer outre, la France se placerait en infraction par rapport à nos engagements communautaires. Il y a donc là manifestement désinformation. La preuve, c’est que Paris a du se battre bec et ongles pour conserver le taux réduits sur les petits travaux à domicile. »
ET VOUS AVEZ RAISON ! (Pan sur le bec comme écrirait le Canard enchaîné) C’est en fait la formulation de l’article premier au point b qui m’a induit en erreur, en ce qu’il dit : « (...) y compris les services de restauration (...) » Après lecture des différentes modifications de cette directive, cela ne concerne en effet que les taux dit « parking » selon la terminologie de la Commission.
Dans le texte, cela donne en effet : « Les facultés réservées à certains Etats membres leur permettant d’appliquer à certains biens et services un taux « parking », réduit, super-réduit ou zéro » pour le d du 2 du même article dispose que les « Etats membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants, peuvent continuer d’appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services après cette date (...) » (Admirons au passage le style de ce texte juridique !)
Je rectifie donc cette affirmation ici même et vous remercie d’avoir bien voulu attirer mon attention sur cette erreur.
Pour le reste, je maintiens. Bien sûr qu’il y aurait encore « beaucoup à dire » (par exemple, reprendre un des rapports du Sénat sur le sujet qui prétend qu’en terme de retombées sur l’emploi le taux réduit de TVA serait moins efficace qu’une baisse des charges). Mais en trois feuillets et demi, je n’ai fait qu’effleurer un sujet très vaste, et, à vous lire, trop vaste et complexe pour que je m’y attache et y intervienne. Navré, mais ce conseil que vous me donné amicalement, je ne le suivrais pas !
Je pense en effet que l’esprit et les principes généraux que j’ai tenté d’exprimer méritent bien ce petit article. ET cela, j’essaie de le faire modestement, en espérant entretenir ainsi le débat dans ces colonnes, et non pour créer ou entretenir une polémique que je vois poindre ci et là dans vos propos. Ce ton polémique gâche quelque peu votre réaction et vos réflexions que je trouve pourtant très intéressantes, pointues et des plus pertinentes. Cela, comme votre soucis de clarté juridique pour ce qui concerne mon interprétation erronée de la modification de directive. C’est dommage !
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@ Rétorix
Ne prenez pas mal mes commentaires, ils vous paraissent peut-être un petit peu « pète-sec », mais j’ai souvent le stylo (le clavier devrais-je dire) plus acerbe que ma pensée.
Loin de moi l’idée d’empêcher qui que ce soit de s’exprimer, mais je découvre depuis quelques semaines le site Agora Vox et je ressens une légère déception en constatant qu’au lieu d’être un lieu d’échange d’expériences, d’informations, d’analyses etc. cela ressemble davantage à une sorte de forum géant où chacun essaie d’asséner sa vérité sans en avoir forcément les moyens et/ou les compétences.
Je ne vous jette pas la pierre à vous en particulier, mais disons que je venais de lire avant le votre trois ou quatre articles aussi partisans que mal fondés, c’est donc dans de très mauvaises dispositions que j’ai entamé le votre. Etant fiscaliste de profession (vous l’aurez sans doute deviné), c’est vrai que mon sang n’a fait qu’un tour et je suis parti un peu vite à l’assaut de votre article.
En revanche, je pense plus concrètement que le site Agora Vox aurait intérêt à tenter de recentrer les articles qui y figurent sur le thème du partage de l’information objective (et éventuellement l’analyse qui en découle) plutôt que sur des articles de « pure opinion » qui relèvent malheureusement trop souvent du café du commerce.
Le thème de la fiscalité est malheureusement souvent le domaine privilégié de désinformation, de fausses rumeurs ou de crispations passionnelles : les uns en font le bouc-émissaire de leurs difficultés et de leurs frustrations, les autres en font un culte qui confine à l’idôlatrie. C’est pourquoi j’y suis particulièrement sensible.
D’ailleurs, pour mémoire, je rappelle ce que je viens de trouver sur la page de présentation d’Agora Vox et je m’aperçois que les voeux que j’ai exprimé ci-dessus constituent finalement l’ambition initiale de ce site :
« grâce à la démocratisation effective des NTIC et d’Internet, tout citoyen est un »capteur d’information« qui peut devenir potentiellement un »reporter« capable d’identifier et de proposer des informations à haute valeur ajoutée »
« L’important c’est la qualité et la pertinence des informations recueillies. »
« l’objectif de la politique éditoriale d’AgoraVox est d’essayer de publier des actualités concernant des évènements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. »
Et je découvre même que mon commentaire s’inscrit en droite ligne de ce que le site attend de nous :
« (...) au-delà des vérifications effectuées par les rédacteurs et les veilleurs, AgoraVox prône un processus d’intelligence collective pour fiabiliser les informations mises en ligne. Ce processus se base sur les commentaires des lecteurs. Dès qu’un article est publié, tout lecteur peut intervenir librement pour le commenter, le critiquer, le compléter, l’enrichir ou le dénoncer. »
Vous veillerez par conséquent à ne voir dans mon commentaire initial que l’expression de cette « intelligence collective » que ce site appelle lui-même de ses voeux.
Bien cordialement,
Icks PEY
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Permettez-moi d’intervenir une dernière fois sur les réactions, plus sur la forme que sur le fond (que je ne vais cependant pas oublier)
Pour ma part, j’ai apprécié les réactions de Icks Pey. La première était, il est vrai assez rude, voire plus, et il a eu la politesse de s’en expliquer. Voilà maintenant que s’ouvre un petit forum autour de ces trois malheureux feuillets que j’ai écrit probablement trop vite. La première réaction de Pey m’a permis de reconnaître une erreur majeure. Je l’avais commise par manque de temps et de « confort ». Par confort, j’entends qu’il est évidemment plus facile d’intervenir en ayant facilement accès à toutes la documentation technique, scientifique et législative de manière très rapide ou de faire un travail d’enquête en s’assurant de son propos auprès de spécialistes. Ayant été durant plus de 10 ans attaché parlementaire, je sais ce que veut dire la rigueur dans la préparation de débats (en commission notamment). Je sais aussi ce qu’est donc le confort lorsque vous êtes à ce poste. Ce qui me prendrait ici un temps considérable pour travailler SERIEUSEMENT sur un quelconque sujet économique, social, politique, etc. je pouvais le faire là en quelques heures et avec toutes les archives et documents à ma disposition immédiatement.
Agora Vox est un forum. Oui. Parfois, il peut paraître mal organisé et mal modéré... Je ne sais pas trop. Pour ma part, je participe également à un autre projet qui existe sur Internet, Wikipédia (encyclopédie gratuite en ligne et réalisée par les internautes). Le projet, évidemment différent, est plus ancien et est devenu une référence au point que le magazine « Nature » le met sur pied d’égalité quand à la fiabilité des infos avec l’encyclopédie BRITANICA et UNIVERSALIS.
Le fonctionnement très complexe de cette encyclopédie en ligne, en permanence remis sur le métier, réussi à faire ce miracle. Peut-être devrait-on s’en inspirer sur Agora Vox.
Je vous recommande, si vous ne le connaissez pas encore, d’aller visiter ce site : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil Et si vous ne connaissez pas, allez dans accueil communautaire.
Pour ce qui concerne la formulation des réactions, je vous conseille d’aller faire un tour sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:WikiLove Wikilove, ou comment rester convivial, même si parfois c’est difficile ici a Agora Vox (je le sais, et je ne jetterais pas la première pierre, ayant moi-même parfois été acerbe)
Tout à fait d’accord donc avec Icks PEY qui reprend : « (...) au-delà des vérifications effectuées par les rédacteurs et les veilleurs, AgoraVox prône un processus d’intelligence collective pour fiabiliser les informations mises en ligne. Ce processus se base sur les commentaires des lecteurs. Dès qu’un article est publié, tout lecteur peut intervenir librement pour le commenter, le critiquer, le compléter, l’enrichir ou le dénoncer. » Et Pey d’ajouter : « Vous veillerez par conséquent à ne voir dans mon commentaire initial que l’expression de cette « intelligence collective » que ce site appelle lui-même de ses voeux. »
Cette intelligence collective fonctionne très bien sur Wikipédia, nous devrions nous en inspirer, mais comment faire ? Peut-être comme certains articles encyclopédiques de Wiki qui sont proposés à la construction commune. Sauf qu’ici, nous sommes (ou prétendons l’être) dans l’actualité, et que nous pouvons ici défendre une opinion et un points de vue. Et heureusement ! Ce qui n’est pas le cas dans un projet encyclopédique évidemment. La construction commune s’en trouve donc plus difficile ici. Cependant, pour qu’un projet comme Agora Vox ait un futur, il nous revient à tous d’être vigilants afin de fiabiliser les informations mises en ligne.
Dans la presse écrite ou audio-visuelle, toutes les infos ne sont pas toujours fiables non plus. Surtout en ce qui concerne la presse quotidienne voire hebdomadaire. On ne peut attendre qu’ici l’info « initiale » (c’est à dire l’article) soit plus fiable que là. Cependant, Agora Vox donne la possibilité de rédiger une réaction quasi en temps réel et permet donc par là de rectifier le tir.
Je pense qu’il serait utile de débattre de tout cela. Peut-être au sein du « club des rédacteurs AgoraVox »
(« La liste « Rédacteurs » est une liste de discussion créée pour les rédacteurs actifs d’AgoraVox ayant obligatoirement publié au moins un article. Si vous avez au moins un article publié, vous pouvez vous inscrire à cette liste de discussion, et participer à l’échange entre les membres AgoraVox. »)
Bien cordialement !
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