Je n’ai rien d’autre à ajouter que ce qu’a pu dire M. Pey.

Je souligne seulement un passage de son intervention :

« Le thème de la fiscalité est malheureusement souvent le domaine privilégié de désinformation, de fausses rumeurs ou de crispations passionnelles : les uns en font le bouc-émissaire de leurs difficultés et de leurs frustrations, les autres en font un culte qui confine à l’idôlatrie. C’est pourquoi j’y suis particulièrement sensible. »

On touche là effectivement au point sensible...

Les rares débats politiques ayant trait à la fiscalité évitent les sujets qui fâchent : on débat sur l’importance (ou non) de la progressivité de l’impôt sur le revenu, sur le fait de promettre de soumettre tel ou tel privilégié (?) au taux de TVA de 5,5% et sachant qu’on n’a plus le pouvoir décisionnel pour trancher cette question...

On oublie volontairement l’essentiel :

Qui parle du phénomène de l’incidence de l’impôt ?

L’incidence d’un impôt est le fait de déterminer le débiteur réel de cet impôt qui sera frappé indirectement parce que le redevable théorique, prévu par les textes, s’arrange toujours pour répercuter l’impôt qu’il a acquitté sur autrui.

Par exemple, une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés est le redevable de cet impôt mais va, par l’intermédiaire des prix de vente de ses biens ou services, répercuter le poids de cet impôt sur ses clients a posteriori...les débiteurs réels de l’IS sont les clients de cette entreprise.

L’impact économique de l’incidence et de la répercussion d’un impôt et la prévision de ses effets prévisibles est très difficile à analyser et surtout à mesurer...Alors on préfère ne pas en parler...et faire comme si ces phénomènes n’existaient pas !

Sur la nécessité de « réformer » ou non un impôt et sur la démagogie d’une fiscalité « simple », lisible par tous, voici quelques observations : (j’entends par « réforme » le sens initial du mot...non pas le sens actuel du mot « réformes » à visée démagogique...les « réformettes »)

Les cerveaux réformateurs du ministère des finances, aujourd’hui « MINEFI », ont déjà tenté de « simplifier » le système fiscal français. Par ex. en 1948, on « réformait » profondément l’impôt sur le revenu (IR) créé en 1914-18 en supprimant certains régimes d’exception en contrepartie de l’allègement du taux de l’impôt. Réforme sous les pressions patronales et des « petits » artisans et agriculteurs car le volet principal de la refonte fiscale prévoyait...un impôt sur le capital ou/et sur l’enrichissement... !! Qui permettait d’isoler la taxation du capital dans un impôt prévu à cet effet, au lieu de d’étendre à l’infini la notion de « revenu fiscal », tel qu’on la connait aujourd’hui : l’IR permettant de taxer des fractions du capital par une interprétation extensive de la conception du revenu...

Toute réforme fiscale est coûteuse pour l’Etat dans un premier temps puisqu’elle créé des pertes de recettes...

La réforme de 1948 a été faite au sein de l’Administration fiscale sans la participation effective des parlementaires totalement incompétents en la matière, à quelques rares exceptions, la lecture des nombreux amendements au projet témoigne de cette incompétence généralisée et de la volonté de miner un projet équilibré par l’introduction de nouveaux régimes d’exception pour satisfaire une clientèle électorale.

Au gré des changements de majorité gouvernementale, un impôt précédemment réformé et équilibré va progressivement être atteint dans sa structure par l’introduction des régimes dérogatoires que la réforme avait supprimé...

La « simplification des impôts » souhaitée par tous les camps politiques est donc largement démagogique puisque les premiers à réclamer la simplification, à déplorer la complication, sont ceux qui s’acharnent à déposer des amendements qui ont pour effet une complexification.

Dans un impôt comme l’IR, la simplification est souhaitable jusqu’à un certain point : pour établir un impôt personnalisé il faut nécessairement un minimum de renseignements sur le contribuable pour pouvoir établir son imposition de manière équitable, ce qui est source de complications...

L’autre grande source de complication est la lutte contre l’évasion fiscale : l’Administration est contrainte de mettre en place une législation extrêmement perfectionnée pour contrer les montages juridiques qui ont pour effet principal l’« évitement de l’impôt ».

Le manque de civisme fiscal, de manière générale, est donc une source de complexité !