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Commentaire de Kaa

sur Profession : agent immobilier


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Clark Kent Kaa 28 février 2022 10:43

@Kaa

La séparation de l’église et de l’état a retiré au clergé les attributions d’officiers d’état-civil (acte de naissance-baptême, mariage, acte de décès-enterrement), mais il n’en a pas été de même pour d’autres gens de robe, réputés ’indépendants" de l’état. Les survivances archaïques vont parfois se nicher dans des zones inattendues, mais ce n’est jamais innocent : la propriété privée est l’affaire des privés, au bout du compte. Contrairement à ce qui se passe en Allemagne (et en Alsace-Moselle), le cadastre n’a pas de valeur juridique pour valider votre propriété foncière. Ce qui fait foi, c’est le bornage effectué par un géomètre privé !


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