Pour revenir à cet arrêt 272052 du Conseil d’Etat (voir Légifrance), il est intéressant d’examiner plus en détail la relation des magistrats récusés.
Le président de la formation de jugement a été notamment : « directeur à l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) (1984-1986), directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la communication (1986-1992), directeur général de l’établissement public de la bibliothèque de France (1992-1993), directeur du cabinet de Simone Veil (ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville) (1993), rapporteur général de la mission placée auprès du Premier ministre sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat (1993-1994), commissaire à la réforme de l’Etat (1995-1998), conseiller d’Etat (depuis 1996)... » (source : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/composition.htm ).Plus tard, et alors qu’il était déjà président de la 4ème Sous-Section du Contentieux, il a remis au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin un important rapport sur « la rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale et la conduite du changement » (source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/publication_rapport_m.silicani_ remuneration_43477.html).
Le rapporteur du dossier est une personnalité connue du Parti Socialiste qu’il avait déjà représenté au sein du mouvement des Jeunesses Socialistes Européennes en 1999 (source : http://www.ecosy.org/ECOSY_Veterans.13.0.html ), dont il a été entre autres Premier Secrétaire d’une section départementale jusqu’à récemment (automne 2005, source : http://www.premiumwanadoo.com/jeanbesson/article.php?idactu=106 ) et dont il est délégué national « Elus et Projet » (source : http://www.parti-socialiste.fr/tiki-index.php?page=delnat ), conseiller municipal (source : http://valence.over-blog.com/categorie-222728.html ) , candidat aux dernières élections européennes se déclarant « premier secrétaire fédéral » du PS dans son département (source : http://www.psinfo.net/elections/euro/2004/listes/ps.html ) , l’un des premiers signataires de la « motion A » (Hollande) au congrès du PS de Dijon en 2003 (source : http://www.psinfo.net/documents/congres/dijon/motions/hollandesign.html ), etc...
Le Commissaire du Gouvernement a été, pendant la « période Jospin », de 1998 à 2000, conseiller au cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Martine Aubry (source : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-22/a0221377.htm ).
(à suivre)
