Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Débat présidentiel : ce que j'aurais voulu entendre sur le bilan de Macron
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@sylvain
La constitution de l’UE ne prévaut pas sur notre Constitution ; Aucun texte du traité ne spécifie cela. Il s’agit simplement d’une interprétation de l’UE mais en aucun cas d’une interprétation du peuple français qui a d’ailleurs voté NON à cette constitution de l’UE.
Article 11 de la Constitution française
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Derniers commentaires
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26/04 20:08 - André
Tout ce qui est dit dans l’article est vrai ! Et alors ? J’ai regardé le débat (...)
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26/04 07:57 - Francis, agnotologue
@Francis, agnotologue correctif : lire : « le secteur social c’est l’habitacle (...)
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25/04 08:35 - Francis, agnotologue
@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot ce n’est pas comme ça que l’on (...)
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25/04 08:33 - Francis, agnotologue
@Attila ’’« le capitalisme a viré à gauche au niveau politico-culturel et a viré (...)
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25/04 07:57 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Les Immondes Connards qui ont voté Macron vont souffrir , je m’en fous… Par (...)
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25/04 02:13 - Attila
@Attila « Alors que, jusqu’ici, la répression avait permis au capitalisme de se mettre (...)
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