Commentaire de doctorix, complotiste
sur Lettre ouverte à François Asselineau, en date du 5 juillet 2022
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@Captain Marlo
la primauté de son droit a été reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt Costa contre Enel de 1964.
La CEE est donc un ordre juridique dont les dispositions priment le droit national de manière irrévocable, dans le champ restreint où les États membres lui ont transféré une partie de leur souveraineté. Cette interprétation sera confirmée quelques années plus tard par l’arrêt Simmenthal de 1978.
« Le champ restreint ? »
Est-il si restreint que ça, aujourd’hui ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Costa_contre_ENEL
Les juridictions nationales doivent assurer la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux.
Oui, en plus, c’est aux juges nationaux qu’il revient de s’auto-flageller.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Simmenthal
Sinon c’est panpancucul par la CJE.
Sortons-nous de là, vite !
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