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Commentaire de tashrin

sur Caroline Cayeux et la République : un malentendu


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tashrin 22 juillet 2022 11:52

@Séraphin Lampion
Je connaissais pas le contexte historique merci
En revanche, il ya d’autres cas de figure : il suffit que pese sur quelqu’un une obligation qui n’est pas observée pour que l’inaction soit condamnable. Par exemple le devoir de conseil pour un professionnel. Mais pas au pénal, c’est vrai
Si j’etais taquin j’ajouterai aussi l’exception vaccinale... On a sanctionné des gens pour non observation d’un texte de loi inexistant
Pardon je m’egare ^^


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