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Commentaire de Aristide

sur Le bicorne de Monsieur le Maire


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Aristide Aristide 10 novembre 2022 08:10

@Fergus

Ce n’est pas ma lecture, mais celle des spécialistes en droit. L’abrogation implicite ou tacite est une formule que je n’ai pas inventé. 

C’est là : Cours de droit en ligne 

Tacite : ll y a abrogation tacite en dehors de toute formule d’abrogation. Lorsque les dispositions de la loi ancienne sont inconciliables / contradictoires avec celles de la loi ancienne et incompatibles avec leur maintient. Les deux textes étant inconciliables, on privilégiera la volonté du législateur, la loi plus récente ; même si la loi ancienne n’a pas était abrogée de façon express !


(Nota : selon le principe de la coutume, soit poids est moins important mais il y a des cas où elle s’applique)
il n’y a pas d’application simultanée possible des 2 lois : la loi ancienne est donc considérée comme abrogée car elle ne peut être maintenue.

Mais, ce principe est à nuancer en fonction de la portée des textes contradictoires. A cet effet, il faut distinguer les lois générales (qui sont le droit commun, les règles générales) et les lois spéciales (les exceptions, les solutions spéciales données à un particulier). Quand il y a contradictions entre ces 2 lois, l’adoption d’une loi générale nouvelle n’entraîne pas en principe l’abrogation d’une loi spéciale plus ancienne. Cette loi spéciale subsiste comme une exception à une règle nouvelle (si le législateur n’a pas prévu autre chose). C’est l’application du principe « les lois générales ne dérogent pas aux lois spéciales ».


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