Commentaire de Hervé Hum
sur Affaire Palmade : rebondissement ou détournement ?
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@Francis, agnotologue
Si je m’en réfère au site « service-public.fr », le changement de terminologie a été motivé pour introduire la présomption d’innocence, autrement dit, le droit à l’inculpé de pouvoir fournir des éléments à décharge et pour obliger autant que faire se peut les juges à instruire à charge ET décharge, alors que le terme d’inculpé incite à instruire à charge.
Et c’est en cela que l’expression « mis en examen » prend tout son sens, car examiner une chose sous entend regarder les faits tels qu’ils sont de manière impartiale et non orienté dans le sens de la culpabilité.
Cela dit, Le rédacteur du Petit Larousse aurait dû écrire "« Une inculpation, appelée mise en examen en France depuis 1993, est l’acte officiel par lequel un magistrat notifie à une personne qu’elle est poursuivie d’avoir commis un délit ou un crime. »
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