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Commentaire de Bernard Grua

sur Très bref exposé sur l'affaire du navire russe « Shtandart »


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Bernard Grua Bernard Grua 28 mars 2023 13:33

@Lynwec et @microf

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française c’est ça :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Ce n’est pas le sujet de mon texte. Vous trouverez pléthore d’articles sur ce site pour en parler, ou des comptoirs pour y déblatérer. Merci de ne pas polluer ce fil par des commentaires qui n’ont, aucun intérêt, ici.

La « Charte de bonne conduite pour les forums d’AgoraVox » dit :

L’espace de commentaires présent sous chaque article est un lieu de conversation et de débat. Il permet un échange entre l’auteur de l’article et ses lecteurs. C’est un prolongement de l’article : il permet de l’enrichir avec des informations nouvelles, de le critiquer, et de pointer d’éventuelles erreurs...

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Evitez le hors-sujet, concentrez-vous sur le sujet de l’article...



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