Très bref exposé sur l’affaire du navire russe « Shtandart »
Le navire « Shtandart » occupe les ports français y promouvant une culture russe attractive en dépit des sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha. Mettant en avant une fiction en perpétuelle création, relayée par des médias subjugués, quand ils n’y ajoutent pas leur propre fantaisie, Vladimir Martus, son capitaine propriétaire, y conduit fructueusement ses activités commerciales. Il bénéficie de nombreux soutiens tant au sein des autorités locales que des appareils d’Etat français et russe. Cette affaire et son réseau protéiforme se révèlent, chaque jour, plus complexes.
En répondant à quatre courtes questions, nous tenterons d’en faire, ici, une très brève synthèse introductive.
Pourquoi la France fait-elle face à la présence du « Shtandart » dans des proportions inusitées ?
Banni des autres port de l’Union, le « Shtandart », réplique de la frégate amirale de Pierre Le Grand, a vu son champ d’opérations restreint à une France très accomodante. Il est maintenant basée à La Rochelle. Depuis juin 2022, il est retenu comme prestataire commercial par de nombreux festivals de voile traditionnelle se tenant, ou devant se tenir, dans les ports français. Pourtant, une telle présence semble bien incompatible avec le cinquième volet des sanctions décidé à l’unanimité des États membres de l’Union européenne après les massacres russes de Boutcha en Ukraine. En effet, depuis le 16 avril 2022, l’entrée dans les ports européens est interdite à tout navire russe.
Pourquoi la frégate « Shtandart » est-elle bien un « navire russe » entrant dans le champs des sanctions ?
À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS (« sauvegarde de la vie humaine en mer »), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié. Dès lors, il devient très difficile de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas, à notre avis, être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes
- Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
- …
- . Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire :
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes ;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers ; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
…
Pourquoi le « Shtandart » peut-il se livrer à des activités commerciales en France ?
Le texte européen ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. Le document de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), en annexe, fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions.
Nous avons de bonnes raisons de croire que cette manipulation a été inspirée par le groupe de pression œuvrant pour le navire russe « Shtandart ». Les conditions de son endossement par la haute administration française posent question, d’autant que, depuis le 28 novembre 2022, l’UE a criminalisé le viol des sanctions.
Pourquoi Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », n'est-il pas un opposant au régime de Poutine ?
Nos analyses des textes russes, y compris ceux de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « Shtandart » montrent que ce citoyen russe n’est pas l’opposant qu’il prétend être depuis 2009. Il est, au contraire, proche des cercles du pouvoir russe. À titre d’exemple, nous mentionnerons simplement, ici, son ambassade officielle d’octobre 2021 en mer Égée, organisée par la « Société russe de Géographie », dirigée par Sergueï Choïgou, parrainée par Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe.
Annexe
Lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED) aux organisateurs de la « Semaine du Golfe ».
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