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Commentaire de Fergus

sur Le Conseil constitutionnel dans la comédie de l'exercice du pouvoir


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Fergus Fergus 15 avril 2023 22:34

Bonsoir, Com une outre

« il juge sur des critères politiques et non de droit »

Non, c’est un mix des deux, et c’est inévitable, eu égard à la composition du CC et au flou de certaines dispositions de la Constitution pouvant donner lieu à des interprétations.

Ce qui est le plus choquant n’est pas cela, mais la comédie habituelle qui consiste, pour faire valider un texte de loi en délicatesse avec l’esprit de la Constitution ou adopté par le parlement dans des conditions peu « sincères », à y introduire des cavaliers pouvant être censurés sans porter atteinte aux principales dispositions de la loi. Le procédé a beau être éculé, cela fonctionne toujours, hélas !


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