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Le Conseil constitutionnel dans la comédie de l’exercice du pouvoir

 

Le Conseil constitutionnel dans la comédie de l’exercice du pouvoir.

E. Macron a une feuille de route à suivre : celle dictée notamment par les organismes dits « européens » dont le rôle est de mettre oeuvre les règles de traités rédigés pour satisfaire les intérêts des propriétaires de capitaux et des gros industriels (lire les textes). Spécialement américains (dès l’origine et encore aujourd’hui).

E. Macron suit d’autant plus fidèlement cette feuille de route que la vision de la société que sous tendent ces textes est la sienne. Ainsi qu’en attestent ses déclarations.

Le Conseil constitutionnel, et les juristes qui ont rédigé la décision d’hier (14/4/23) sur la loi sur les retraites (que l’Union européenne veut faire gérer par les fonds de pension) connaissent la « supériorité » des normes européennes sur les normes internes.

Le Conseil n’allait quand même pas déclencher la possible remise en cause de ce principe à l’occasion de la « réforme » des retraites !!!

Quant aux membres du Conseil constitutionnel, ils ont tous ou à peu près tous, été nommés par des politiciens « maastrichiens », issus de partis maastrichiens. Partis maastrichiens qui remplissent de leurs membres les travées de l’Assemblée nationale, soit au sein de la majorité « relative », soit au sein de l’opposition dure ou de l’opposition molle ou de façade. Sans compter ceux des membres du Conseil constitutionnel, qui dans des fonctions antérieures de premier plan, ont oeuvré pour faire hier ce qu’E. Macron fait depuis qu’il est en poste.

Ils connaissaient donc d’autant mieux les dispositions du titre XV de la Constitution.

Dans cette affaire, on notera le consensus de la classe politique et des médias influenceurs pour éviter de re situer la réforme des retraites dans ce contexte et dans ces mécanismes. Donc de parler de la perte de souveraineté de la France, donc des Français. Et de la possibilité perdue des Français d’avoir leur mot à dire sur la gestion de leur vie.

Ce qui est prudent. Puisque les Français croient encore (ainsi que les manifestations contre la « réforme des retraites » pour la faire retirer, l’indiquent) - et alors que le discours de leurs élites le fait croire- , que leurs représentants pourraient encore les … représenter.

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités


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23 réactions à cet article    


  • Sirius paparazzo 15 avril 2023 10:01

    Eh oui.

    On notera au passage que l’analyse présentée dans votre premier paragraphe revient à dire que l’UE n’est qu’une courroie de transmission du capital financier et industriel américains, ce qui n’est pas faux (litote !).


    • Com une outre 15 avril 2023 10:03

      Le problème du Conseil Constitutionnel est qu’il juge sur des critères politiques et non de droit. C’est un autre détournement des Institutions de la Vème République, qui ne renforce pas, bien au contraire, la confiance en nos « représentants », qui ne représentent plus qu’eux-mêmes aujourd’hui.


      • Fergus Fergus 15 avril 2023 22:34

        Bonsoir, Com une outre

        « il juge sur des critères politiques et non de droit »

        Non, c’est un mix des deux, et c’est inévitable, eu égard à la composition du CC et au flou de certaines dispositions de la Constitution pouvant donner lieu à des interprétations.

        Ce qui est le plus choquant n’est pas cela, mais la comédie habituelle qui consiste, pour faire valider un texte de loi en délicatesse avec l’esprit de la Constitution ou adopté par le parlement dans des conditions peu « sincères », à y introduire des cavaliers pouvant être censurés sans porter atteinte aux principales dispositions de la loi. Le procédé a beau être éculé, cela fonctionne toujours, hélas !


      • Com une outre 18 avril 2023 10:59

        @Fergus
        Non, il n’y a pas de mix des deux. Surtout qu’aucun des membres actuels n’a de compétence profonde en droit constitutionnel. Ce qui est assez hallucinant. Les cavaliers dont vous parlez sont ajoutés à la loi pour être retirés au cas où, comme on vient de le vivre en live. Par contre, quid des procédures employées ? Elles étaient le sujet, Fabius avait prévenu qu’il y avait un problème (sûrement une erreur de com’ involontaire) et puis...rien. Le droit ne change pas du jour au lendemain, la politique si.


      • Clocel Clocel 15 avril 2023 10:08

        Make BlackRock Great Again...

        Les esclaves, colonne par deux, départ en chantant, en avant... Marche !

        Les veaux tricolores n’ont pas encore bien compris dans quoi ils ont mis les pieds avec l’Europe...

        Ça viendra...


        • Fergus Fergus 15 avril 2023 22:37

          Bonsoir, Clocel

          Ce n’est pas l’Europe qui est en cause, mais la manière dont l’Union européenne est régie dans le cadre de traités délibérément destinés à servir les intérêts des marchés au détriment de ceux des classes populaires.

          Mille fois oui à l’UE, mais dans le cadre de traités renégociés.


        • Clocel Clocel 16 avril 2023 08:54

          @Fergus

          Bullshit ! Cette escroquerie aussi fera long feu.


        • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 16 avril 2023 09:26

          @Fergus
           
           ’’Mille fois oui à l’UE, mais dans le cadre de traités renégociés.’’
          >
           L’UE ? Quelle UE ? L’UE fédéraliste ?
           
          Non à l’UE fédéraliste.


        • Attila Attila 15 avril 2023 10:09

          Ben oui, le principal problème est bien l’absence d’un mouvement politique qui représente et défende les intérêts de la majorité des français et dans lequel les électeurs puissent avoir confiance.

          C’est bien ce que nous disait Christophe Guilluy dès 2014 dans son célèbre ouvrage « La France périphérique » : « Les classes populaires n’ont plus de mouvement qui les représente et défende leurs intérêts au niveau politique ».

          Cela devrait être la priorité de la majorité des adultes . . . s’il en reste encore dans ce pays.

          .


          • Sirius paparazzo 15 avril 2023 10:57

            @Attila

            tout-à-fait d’accord.
            Mais la distribution des cartes est biaisée.
            Le système de « démocratie représentative » a toujours été un jeu de dupes à travers les découpages électoraux et les élections au seconde degré des assemblées « hautes ».
            Ce système hypocrite et manipulé a permis aux dominants de maintenir une « paix sociale », avec quelques soubresauts, pendant plus d’un siècle en l’accompagnant de la carotte « ascenseur social » (dont l’ascension ne permettait d’atteindre éventuellement que des étages intermédiaires si on ne trichait pas).
            La mondialisation et le recours effréné à la robotisation, pour la production comme pour l’administration, ont rendu ce système obsolète. Mais ce qui le remplace mène à l’autodestruction les bénéficiaires de ce tournant sociologique : l’économie suppose un circuit, même les filtres ne laissent passer que les miettes pour les plus démunis. Or, ce qui se met en place ressemble à la culture irriguée : à force de pomper la nappe phréatique sans la renouveler, on finit pas l’épuiser et on se retrouve en culotte courte.
            Le cycle production-consommation est brisé. Quand le différentiel pays riches-pays pauvres sera épuisé (ça vient de plus en plus vite), l’humanité sera confrontée au même problème que celui des dinosaures quand une astéroïde a percuté la terre au Yucatan, provoquant un cataclysme climatique planétaire., 

            Le problème de l’« opposition », c’est qu’il faudrait sortir de la logique économique imposée par la caste dominante, et ça, peu de gens y sont prêts. Par exemple, la première mesure à prendre serait d’interdire la propriété privée du sol. Je vous laisse décliner les conséquences


          • Attila Attila 15 avril 2023 16:23

            @paparazzo
            Encore une vidéo de Tatiana Ventôse qui décortique la situation économique de la France et l’incapacité de la classe politique actuelle, celle qu’on voit à la télé, de comprendre les réalités et de proposer une politique de reconstruction de l’économie.
            Ou bien les français se sortent les doigts du cul pour construire une force politique au service de leurs intérêts ou bien leurs descendants vivront dans un pays du tiers-monde.
            PIB : la grande falsification
            .


          • Bendidon ... bienvenue au big CIRCUS Bendidon ... voila l’Ankou ! 15 avril 2023 10:15

            Rien d’original dans cet article smiley

            Vous vous attendiez à quoi ?



              • chantecler chantecler 16 avril 2023 08:36

                @samy Levrai
                Intéressant !


              • chantecler chantecler 16 avril 2023 08:58

                @chantecler
                J’ajoute : il me paraît évident qu’il existe un tabou politique majeur dans notre pays : c’est le frexit .
                Les raisons , nous les connaissons probablement : la poigne des US et des pays otaniens pour le maintien coûte que coûte de cette UE
                Et sans doute le tropisme proeuropéen de nos dirigeants : E. Macron en est un bon exemple , lui qui a collé à l’Allemagne comme un wagon tender ,et ne cesse de soutenir cette UE .

                Cela dit un N. Farage en UK a pu être élu et a pu mener les actions et discours que l’on connait .
                Mais s’est il présenté comme partisan du brexit ? cela je l’ignore .
                De plus les Anglais n’ont jamais été vraiment européens (cf leur £ et ça ça aide )

                Est ce que F. Asselineau s’il s’était présenté comme critique de l’UE et non comme adversaire acharné , aurait eu plus de succès , cela aussi je l’ignore .

                Il y a un mystère Asselineau...
                Comme l’histoire de ses parrainages bloqués en 2017 et 2022 comme il l’explique...
                Perso je ne ferai pas un retour sur la campagne de F. A et les méthodes employées de saturation par ses soutiens , sur des blogs comme Agx , qui sont une caricature de ce qu’il ne faut pas faire selon moi en matière de prosélytisme .


              • Samy Levrai samy Levrai 16 avril 2023 11:36

                @chantecler
                Zero minute, zero seconde sur la totalité des médias de masse... mais pourquoi donc ?
                On ne peut être un petit peu enceint, on l’est ou on ne l’est pas, il en est de même avec la souveraineté d’une nation ( d’un peuple ), elle est libre et indépendante où elle ne l’est pas, elle ne peut l’être un petit peu.
                Comment l’UPR pourrait il être juste critique d’une infamie colonialiste qui a été imposée ( remember 2005, etc) ? pourquoi est elle la seule ( avec le coucou Philippot ) et pourquoi est elle interdite de medias ?


              • Fergus Fergus 16 avril 2023 12:30

                Bonjour, chantecler

                « campagne de F. A et les méthodes employées de saturation par ses soutiens , sur des blogs comme Agx , qui sont une caricature de ce qu’il ne faut pas faire »

                Au point que des sondages en ligne, complètement « saturés » comme vous dites par les militants UPR ont donné Asselineau qualifié pour le 2e tour. smiley


              • Fergus Fergus 16 avril 2023 12:41

                Bonsoir, samy Levrai

                « Zero minute, zero seconde sur la totalité des médias de masse »

                Qu’à cela ne tienne, avant le débat du 1er tour de 2017, les militants de l’UPR  et pas seulement Fifi  affirmaient de manière péremptoire qu’Asselineau allait écraser la concurrence grâce à son charisme et la qualité de son argumentation.

                Complètement à côté de la plaque, lesdits militants de l’UPR ! Asselineau a fourni une prestation de technocrate dégageant un mortel ennui.

                Résultats : après ce débat, même le pitre Lassalle a été jugé meilleur que le candidat de l’UPR, et au final le score électoral d’Asselineau a été de... 0,92 %.
                Difficile de mieux illustrer à quel point Asselineau a été une grave erreur de casting pour défendre les idées de l’UPR (ce que je soulignais déjà depuis des années !).


              • Samy Levrai samy Levrai 16 avril 2023 13:52

                @Fergus
                Approx 1% pour moins d’un % de temps de parole quand le Macron en avait 25...
                Mais pourquoi donc ? Tu ne réponds pas à la question et nous fait part des tes variations hormonales de multi-vaxxinés russophobes dont tout le monde se moque.


              • Fergus Fergus 16 avril 2023 22:17

                Bonsoir, samy Levrai

                Les temps de parole ont toujours été peu ou prou proportionnels à la notoriété des candidats ou de leur parti ou au poids qu’ils représentaient dans l’opinion.

                Je ne suis pas « multi-vacciné » : une dose de Janssen puis un rappel Pfizer un an plus tard. Et j’étais contre cette vaccination au début avant d’être convaincu par les scientifiques.

                Je ne suis pas non plus « russophobe », loin de là, mais « poutinophobe », autrement dit opposé à un criminel impérialiste qui se prend pour un nouveau tsar !

                Enfin, peut me chaut l’opinion que les autres ont de moi ! smiley


              • Samy Levrai samy Levrai 17 avril 2023 10:49

                @Fergus
                Oui mon canard, Macron était très connu... il avait été élu depuis longtemps... notre système est tout ce qu’il y a de démocratique et tu n’es pas du tout un gobe la lune.


              • Fergus Fergus 17 avril 2023 17:42

                @ samy Levrai

                Macron s’était fait connaître comme ministre avant de très bien mener sa barque en coupant l’herbe sous le pied de Hollande et de Valls au 2e semestre 2016.
                Et le fait est qu’il a été à l’origine d’un mouvement de soutien atypique en sa faveur. 

                Les médias ont accompagné ce mouvement et l’ont sans doute amplifié, mais en ne partant pas de rien, loin s’en faut : comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à différentes reprises, dans ma région des dizaines de groupes de soutien ont été créés dans les villes et les villages dès l’automne 2016.
                Du jamais vu !!!


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