@Eric F

Vous ne connaissez des institutions de l’Ancien Régime que ce qui est enseigné par l’histoire républicaine pour justifier la prise de pouvoir violente par la bourgeoisie de commerce et de finance et instaurer en France le régime capitaliste manufacturier et usuraire anglais, celui qui envoyait les petites filles en haillon pousser des waggonet au fonds des mines de charbon.

La notion de propriété se décomposant en nu propriété et usufruit est la conception romaine introduite après la Révolution par le Code civil napoléonien, la propriété définit ce qui est privé, donc c’est le contraire de la chose publique qui caractérise la royauté. Le roi n’avait ni propriété privée, ni vie privée. Son rapport au patrimoine du pays peut-être comparé à celui d’un PDG d’une société multinationale, il n’est pas propriétaire de ses actifs, ni même des meubles de son bureau, il doit les régir mais il n’en est pas propriétaire.

Sous l’Ancien Régime on parlait de domaine qui se décomposait en domaine supérieur, ou éminent, ou honorifique (correspondant dans une commune à celui de la municipalité et de l’État), le domaine utile (celui qui était concédé aux paysans et aux artisans et correspond à la propriété d’une maison, d’une terre, d’un moulin), et le domaine spirituel.

Le roi n’avait qu’une propriété supérieure, son pouvoir législatif était limité à l’organisation de ce qui est public (tribunaux, routes, monnaie, armée, fisc, organisation des métiers, des manufactures, du commerce, des municipalités, des écoles, des hôpitaux, du temporel du clergé, etc..). Idem pour les seigneurs qui avaient interdiction d’exploiter eux-même ou pour leur compte le domaine utile, ils devaient tout concéder (contre une redevance annuelle fixe et perpétuelle, comme les impôts fonciers). Le roi ne pouvait pas changer les lois civiles, ni créér d’impôt sans un accord du peuple consulté lors des États Généraux, tous les habitants étant représenté par les députés des seigneuries ecclésiastiques, ou nobles des campagnes, ou bourgeoises des villes (le tiers état) où ils habitaient.