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Commentaire de Taverne

sur Considérations émeutières


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Taverne Taverne 5 juillet 2023 10:30

@Hervé Hum

« Le juge-policier » institué par la loi est une sortie de l’état de Droit

Traditionnellement, dans le Droit français, la loi fixe des règles générales et délègue au juge le pouvoir d’appréciation au cas par cas. Parce que la loi ne peut pas tout prévoir dans les moindres détails.

Ici, nous sommes en présence d’un précédent : la loi délègue au policier le pouvoir d’appréciation au cas par cas de tirer ou pas, et même de tuer ou non. A mon sens, ce pouvoir donné est une sortie de route très grave de l’état de droit en France.

On comprend qu’un juge apprécie au cas par cas au vu des informations qu’il récolte en prenant le temps de peser patiemment les différents paramètres. Mais un policier investi de ce pouvoir alors qu’il doit décider en une fraction de seconde et voit son jugement rétréci par la pression des circonstances, ne devrait pas bénéficier d’une telle latitude de décision. C’est une malfaçon de la loi qui devrait être revue.

Pour une « base saine » d’intervention policière.

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