Suite 02
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l’article précité d’où il ressort, entre autres, ces précisions :
L’état-major
rappelle que le cadre d’une intervention militaire sur le
territoire national est fixé par une instruction
interministérielle de 2017.
Selon la règle des « 4
i » formalisée
par ce document, l’armée est susceptible d’intervenir quand « les
moyens dont dispose l’autorité civile sont estimés inexistants,
insuffisants, inadaptés ou indisponibles ». Concrètement,
cet engagement se fait en réponse à « une
crise majeure », sur
réquisition légale de la part des autorités civiles, et ensuite
suivant un dialogue entre celles-ci et le commandement militaire. Le
texte dispose que « les
militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l’article
L.1321-1 du code de la défense peuvent
recourir à l’emploi de la force ».
A
l’état-major, on précise que cette instruction interministérielle
ne vise pas à cadrer une intervention militaire en banlieue, mais
plutôt des opérations comme Héphaïstos (contre les feux de
forêt), Résilience
(pour faire face à la pandémie de Covid),
ou encore lors des inondations
dans la vallée de la Roya.
Pour
ce qui est du maintien de l’ordre, « notre
mission est d’appuyer, ou plutôt de soulager, les forces de
sécurité intérieures quand cela est nécessaire », poursuit
le sommet de la hiérarchie militaire. Comme quand des soldats
de Sentinelle avaient participé à des gardes statiques pour libérer
des policiers et des gendarmes afin
qu’ils soient déployés face aux manifestations de gilets jaunes.
La
participation de l’armée à ce type de mission est toutefois
envisagée par l’instruction interministérielle de 2017, sur le
mode de l’exception : « Les
armées n’ont pas vocation à être engagées dans les opérations
de maintien de l’ordre impliquant le contrôle ou la dispersion de
manifestations, de foule ou d’émeutes sur la voie publique et ne
peuvent intervenir qu’en ultime recours, sur décision des
autorités gouvernementales. »
L’intervention
de l’armée dans les banlieues est sporadiquement demandée par des
élus, surtout locaux, de droite mais pas seulement. Après le
meurtre d’un policier en intervention à Avignon,
la demande a aussi été faite par le très à droite syndicat France
Police-Policiers en colère, qui écrit dans une lettre
ouverte à
Emmanuel Macron : « Dans
le cadre de l’état d’urgence, il faut procéder au bouclage des
600 territoires perdus de la République, y compris avec le renfort
de l’Armée, en contrôlant et en limitant les entrées et sorties
de ces zones par des checkpoints sur le modèle israélien de
séparation mis en place avec les territoires palestiniens. » On
notera, comme chez Zemmour, la référence au « modèle » israélien
en la matière.
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