Commentaire de Eric F
sur Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@jef88
’’saisir la bagnole en cas d’accident mortel avec alcool et stupéfiants’’
l’article 131-21 du Code pénal prévoit la possibilité de
saisir le véhicule d’automobilistes qui ont commis des infractions
particulièrement graves. Il peut s’agir d’une simple immobilisation, ou de la saisie définitive de la voiture avec vente de celle-ci au profit de l’État.
’’
Derniers commentaires
-
20/07 11:15 - zygzornifle
@charlyposte Apparemment tout ceux qui se sont fait buter n’étaient pas armés, les (...)
-
19/07 21:10 - V_Parlier
@Aristide Mais toutes ces peines sont réservées au lambda moyen, pas aux « petits anges » qui (...)
-
19/07 21:08 - V_Parlier
@charlyposte En fait, le taux de réussite est très élevé, mais dans 0.01% des cas il peut y (...)
-
19/07 21:05 - V_Parlier
@Eric F Mais peut-être que dans d’autres cas c’est le propriétaire qui a des (...)
-
19/07 21:03 - V_Parlier
@ZenZoe Autant certains conduisent tellement comme des tarés que la peine sévère se mérite, (...)
-
19/07 19:47 - Eric F
@charlyposte ’’J’imagine déjà le pire avec ceux qui rouleront sans permis (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération