Commentaire de SilentArrow
sur Éric Dupond-Moretti sera jugé pour conflit d'intérêts
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S’agissant du droit du ministre de garder le silence, qui, selon sa défense, n’a pas été dûment notifié, la Cour de cassation a relevé que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République « avait informé le ministre de ce droit lors de sa première comparution devant eux pour être interrogé » en juillet 2021.
Bon, d’accord, c’est la loi.
Mais c’est tout de même marrant qu’un ministre de la justice qui a aussi été avocat de racailles puisse se plaindre de n’avoir pas été informé de son droit à garder le silence. Comme s’il ne connaissait pas ses droits !
Derniers commentaires
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31/07 19:15 - Francis, agnotologue
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31/07 19:10 - karibo
@Francis, agnotologue N’est-ce pas l’ objet de la garde à vue ?
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31/07 16:53 - Francis, agnotologue
@karibo ’’Vivement la présomption de culpabilité !’’ — > (...)
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31/07 16:24 - karibo
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31/07 16:23 - karibo
Bonsoir enfin cette pourriture va etre condamnée, mais rassurons nous ce sera apres le 2ème (...)
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31/07 10:37 - L’apostilleur
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