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Commentaire de Luc-Laurent Salvador

sur La double nationalité serait-elle comme la bigamie ? (Café Psy)


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Luc-Laurent Salvador Luc-Laurent Salvador 17 septembre 2023 17:17

@Et hop !

J’ai trouvé le livre d’André Weiss qui est intéressant car tout est bien articulé et explicité. 
A noter qu’à un moment donné il s’autorise la formule « Nul ne peut avoir deux patries » qui montre une relative indistinction des notions.

Le Code Civil des Français est lui aussi accessible mais malheureusement il ne dit rien de la nationalité et donc, la phrase « Nul ne peut avoir deux nationalités » ne s’y trouve pas, au moins dans la version consultée, celle de 1804.
Se pourrait-il que ce soit dans des versions ultérieures ou dans les autres volumes ? Je regarderai ça plus tard. Merci quoi qu’il en soit pour cette référence.

A noter que dans une thèse de 2015 qui revient sur la question, j’ai trouvé ce passage qui dit bien le consensus international à ce sujet puisqu’il a été celui de la Société des Nations, en 1930 :

"...cette vision était également celle de la Société des Nations qui, dans le Préambule de la Convention de La Haye du 12 avril 1930 sur la nationalité a déclaré qu’il était « de l’intérêt général de la communauté internationale de faire admettre par tous ses membres que tout individu devrait avoir une nationalité et n’en posséder qu’une seule  » et qu’il fallait donc supprimer les cas d’apatridie mais aussi ceux de double nationalité85. Cette proposition est alors principalement guidée par la crainte que la double allégeance ne provoque, dans certaines circonstances, des conflits de loyauté."

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