Commentaire de Grincheux
sur Que signifie le slogan « Pas de justice, pas de paix » ?
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La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793) (Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, qui faisait quand même l’apologie de la propriété...) que vous citez en fin d’article n’a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre de la même année, que le gouvernement serait « révolutionnaire » jusqu’à la paix. Mais la paix n’est jamais arrivée. Pas plus que la justice d’ailleurs. Était-ce une façon de dire « quand les poules auront des dents » ?
Par contre, cette constitution a eu des conséquences juridiques en matière de nationalité : l’article 4, alinéa 2, de l’Acte constitutionnel traitant de la citoyenneté et de la nationalité, repris par la suite, a pour effet de naturaliser les étrangers "qui remplissaient les conditions exigées", sans serment civique ni déclaration.
Derniers commentaires
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08/11 09:21 - Vivre est un village
Rappelons que le dernier article de la Constitution de 1793 stipulait que « Quand le (...)
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27/10 09:32 - zygzornifle
@saint louis Il est plus facile de tabasser ceux qui manifestent dans le calme que les (...)
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27/10 05:29 - Com une outre
Ce qui est bien avec ce type d’article c’est qu’il réveille les fachos. On ne (...)
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26/10 15:51 - Seth
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26/10 13:31 - Jonas
« Réaction à l’effroyable bilan des violences policières depuis la mort de Nahel, la (...)
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26/10 12:24 - mmbbb
Article 100 % de gauchiasse . Je n ai pas pleurer lors de l assassinat du dernier prof ! Un (...)
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