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Commentaire de Niveleur

sur Outreau : où veut en venir la commission d'enquête parlementaire ?


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Niveleur (---.---.49.3) 27 mai 2006 13:21

« Toujours les mêmes analyses »... je ne sais pas, mais ce sont des analyses qui dérangent. Il paraît assez évident que la Commission d’enquête sur Outreau n’a rien de bien utile à dire aux justiciables.

A propos des institutions scientifiques, c’est certain qu’elles bénéficient d’incroyables protections : des membres de la hautre magistrature sont en même temps des professeurs associés des Universités ; elles travaillent avec le secteur militaire, le renseignement, la « haute fonction publique », les multinationales... Les gouvernements et les parlementaires le savent très bien, mais ils encouragent des osmoses au lieu d’établir des incompatibilités.

Pareil pour les filières professionnelles des juges administratifs. La Commission d’Outreau parle de séparer les carrières au sein de la magistrature de l’ordre judiciaire, mais elle n’a aucune envie d’évoquer les osmoses entre la filière des juges administratifs et celle des responsables des administrations.

Au Conseil d’Etat, on peut être tantôt à la Section du Contentieux, tantôt dans un cabinet de ministre ou à la tête d’une administration. Quant aux juges des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, rien ne s’oppose à ce qu’ils travaillent tantôt dans ces tribunaux, tantôt au sein des administrations (directions, inspections, services juridiques, etc...). Il n’existe donc aucune séparation nette entre les carrières de ceux qui dirigent les administrations ou élaborent leurs décisions et celles des magistrats qui devront juger ces administrations et décisions.

Personne ne dit rien, parce que ça sert les intérêts des politiques qui se trouvent à la tête des administrations.

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