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Commentaire de Astrolabe

sur Les Russes pensent ceci, les Russes pensent cela…


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Astrolabe Astrolabe 5 janvier 2024 18:49

Voici la procédure en détail, car vous feignez de l’ignorer :

L’article 17§7 du traité sur l’Union européenne, amendé par le traité de Lisbonne, détermine la procédure de nomination du président et de son équipe :

  • dans un premier temps, le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées »
  • le Parlement européen doit ensuite élire ce candidat « à la majorité des membres qui le composent »(soit 376 voix sur 750 membres).
  • le Conseil de l’Union Européenne doit ensuite adopter, en accord avec le président, une liste de candidats aux postes de commissaire (un par État membre).
  • le candidat doit alors faire approuver, en accord avec le Conseil, son équipe et son programme par le Parlement.
  • enfin, le président et son équipe sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

Pour Ursula, de mémoire, la fin de son mandat actuel est en décembre 2024.

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