Commentaire de Aristide
sur Affaire Depardieu : le temps des reniements
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Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation (c’est-à-dire le procureur de la République) la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.
Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme, et il est placé, depuis la loi du 15 juin 2000, en tête du code de procédure pénale.
La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes :
— c’est un principe qui vient limiter la liberté d’expression et qui autorise toute personne non encore condamnée, mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique ;
— la loi interdit de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté ;
— en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.
Voilà nos droits et celui de tout citoyen français
Derniers commentaires
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08/01 08:38 - hommelibre
@ddacoudre Hello, Merci. Dans la partie en gras, tu cites le livre ou est-ce ton avis (...)
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07/01 13:45 - ddacoudre
bonjour excellent article et une bonne analyse des chasseurs de sorciers ou sorcières ; je te (...)
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06/01 14:37 - troletbuse
@Clocel Oh ! Il doit bien en retourner un de temps en temps ! Oui ; avant il est face à face (...)
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06/01 13:25 - troletbuse
La gauloiserie fait partie de notre patrimoine. Il n’y a que les culs bénis qui sont (...)
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06/01 12:23 - troletbuse
Pas belle la vie en macronie ? https://www.capital.fr/economie-politique/500-000-euros-amelie-oudea
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06/01 11:40 - troletbuse
Pendant que l’on amuse les gogos avec Depardieu, on ne parle pas de ces scandales. Ceux (...)
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