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Commentaire de Eric F

sur Covid : Démocrature sanitaire ou quand le mépris des « élites » envers le « peuple » tente de garder le pouvoir (2023)


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Eric F Eric F 27 janvier 19:04

@Lynwec
Le Conseil Constitutionnel a fait un ’’coup d’état de droit’’.
Certaines clauses sont retoquées non qu’elles soient sur le fond contraire à la constitution, mais parce qu’elles s’ajoutent au projet gouvernemental, or elles concernent totalement le sujet de la loi. C’est une entrave au pouvoir législatif du Parlement..

La réclusion à domicile de toute la population par simple décret comme cela a été fait en 2020, cela piétine les droits constitutionnels élémentaires, mais on n’a pas entendu alors le Conseil Constitutionnel sur ce point.
Depuis, des lois ont été promulguées ’’pour la prochaine fois’’.


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