Commentaire de Et hop !
sur Monsieur le Député : Non ! L'enseignement privé ce n'est pas le service public
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@GoldoBlack
Un service public est une mission ou un but non commercial défini et garanti par l’État, ce n’est pas une forme d’organisation, ni le fait d’avoir une personnalité de droit public.
Ce n’est pas un type d’organisation déterminé, puisqu’il peut être une administration centrale ou un service administratif (un Ministère, une Direction départementale, le Cadastre), une collectivité locale, un corps constitué (le Sénat, le Consil d’État, un tribunal, l’Ordre des architectes,..), un établissement public (le Musée du Louvre, l’IGN, le Port du Havre, la Chambre de commerce et de l’Industrie de Lyon)), une entreprise publique (la SNCF, EdF, la Caisse des Dépôts), une régie (comme la RATP), une association (comme l’URSSAF), une entreprise privée avec une délégation de service publique ou une concession (société d’autoroute), un immeuble avec une servitude d’intérêt public, un fournisseur de marché public.
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13/02 19:00 - Jason
J’admets votre argument : limiter le droit de grève est une atteinte à des droits (...)
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13/02 17:56 - LATOUILLE
@Jason je crois qu’il y a plus que le nombre de syndicats qui pose problème, le système (...)
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13/02 17:46 - LATOUILLE
@Doume65 faire partie ou participer, en droit ce n’est pas la même chose quant à ce que (...)
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13/02 17:39 - LATOUILLE
@pierrequiroule vous avez raison les écoles privées rendent un sacré service à l’Etat et (...)
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13/02 17:35 - LATOUILLE
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13/02 08:55 - GoldoBlack
@Et hop ! Bien sûr. Tu as pondu tout ça tout seul. Wiki ou n’importe quel autre site, tu (...)
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