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Commentaire de Eric F

sur L'aide médicale de l'État, un dispositif au service des passagers clandestins


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Eric F Eric F 13 février 2024 09:55

Le problème en terme de principe juridique est qu’une situation d’infraction à la loi (en l’occurrence, la clandestinité) entraine le bénéfice de droits spécifiques.

Du reste, il y a eu d’autres cas de même nature, par exemple quand les squatters se trouvaient inexpulsables.

Cela est forcément incitatif.


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