@beo111

Étape 1.

Les citoyens émettent un ou plusieurs avis qui sont d’ordre règlementaire ou parlementaire.

Étape 2.

S’il s’agit d’une décision d’ordre règlementaire, le gouvernement aurait pour obligation de faire une proposition correspondant aux attentes des citoyens dans un délai fixé par la convention.

S’il s’agit d’une décision d’ordre parlementaire, ce serait au parlement de le faire.

Dans les deux cas, les propositions du gouvernement ou du parlement reviendraient devant les membres des conventions citoyennes. Il y aurait ainsi une sorte de ’’navette’’ entre les citoyens et leurs institutions. En cas de désaccord persistant, les membres de la convention citoyenne auraient le pouvoir de déclencher un référendum.

Si vous êtes favorable à l’avis émis par les citoyens de la convention, cochez la case A. Si vous êtes favorable à l’avis émis par le gouvernement ou le parlement, cochez la case B. Si vous n’êtes favorable à aucun des deux, cochez C.

Par exemple, on se souvient que lors de la convention citoyenne sur le climat organisée par Macron lors de son 1ᵉʳ mandat, sur les 150 propositions faites par la convention, trois n’avaient pas été retenues. On organise donc un référendum spécifique sur ces trois propositions.

Étape 3.

C’est le suivi de la mise en application des décisions finales par le pouvoir exécutif. Cette étape est très importante et doit être réalisé par un organisme indépendant ou par des citoyens tirés au sort préalablement formés.

Étape 4.

C’est l’évaluation de la politique mise en œuvre à l’issue des conventions. Ces évaluations pourraient être réalisées par des citoyens volontaires tirés au sort qui auraient reçu une formation, ou par un organisme indépendant. Le but est donc d’évaluer la loi ou les décrets, voir si c’est toujours applicable, proposer des axes d’amélioration, ou proposer une abrogation si on se rend compte qu’on s’est trompé.