Commentaire de njama
sur Macron veut-il revenir au concordat ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@C BARRATIER
On ne sort pas facilement d’un concordat ; voir l’Alsace et la Meuse
L’Alsace et la Lorraine ont été récupérées après guerre des années après la Loi de 1905. Deux raisons je pense que la région a conservé son statut concordataire, une « politique » ne pas ajouter de la division dans la société française après les blessures de la guerre, de l’autre, « juridique », le principe de non-rétroactivité de la loi. C’est un principe général du droit selon lequel « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (art. 2 du code civil).
Donc laisser les choses de l’histoire en l’état pour ne pas déroger au principe du droit, et politiquement pour la paix sociale.
La France a d’autres statuts singuliers dans les Dom-Tom...
Derniers commentaires
-
06/03 08:19 - placide21
Une parodie drôle et juste de notre « grand timonier », (paroles modifiées ) (...)
-
03/03 10:12 - zygzornifle
-
03/03 08:35 - Jean Keim
Les religions ne sont que confusions et conditionnements mentaux, comment peut-on ne serait-ce (...)
-
03/03 03:34 - SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
https://twitter.com/JusteMilieu3/status/1763519226558423281 Macron : agriculteurs, guerre (...)
-
02/03 14:29 - christophe nicolas
-
02/03 10:55 - Aristide
@Eric F Je souhaitais réagir à ce même extrait du texte de Chalot. Les grands esprits… (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération