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Commentaire de S. Lampion

sur Avortement dans la Constitution : une mesure liberticide sous couvert d'avancée sociétale


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Sirius S. Lampion 1er mars 2024 16:36

@S. Lampion

je suis d’accord avec le recours à un référendum pour un changements dans la constitution, mais ce n’est pas une question de « liberté », c’est une question de cohérence avec les premiers articles de cette constitution elle-même qui est contestable mais qui dit :

«  Titre XVI - DE LA RÉVISION

ARTICLE 89.

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »


mais les malins avaient prévu le coup, et il est dit juste après :

« Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. »


Alors, la cohérence, vous pensez bien, il faut être juriste pour la percevoir...

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