Commentaire de Eric F sur Quand Hollande veut jouer les Trump

Commentaire de Eric F

sur Quand Hollande veut jouer les Trump

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Eric F 11 mars 19:32

@Fergus

’’Pour ce qui est des « élargissements de l’UE », ils passent obligatoirement par un référendum de ratification dans chacun des pays membres’’.

Non, pas d’obligation de referendum pour les élargissements, cela dépend du mode de ratification de chaque pays.
Concernant la France, Chirac avait introduit dans la Constitution en 2005 l’utilisation systématique du referendum pour la ratification d’un nouveau membre dans l’UE (art 88.5). Mais Sarko a rétabli l’option de passer par le Parlement (à la majorité qualifiée) en faisant modifier cet article en 2008.
Gageons que l’option parlementaire sera utilisée en cas de réticences de l’opinion, ....sauf si le (la) futur(e) président(e) est souverainiste.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

12/03 09:08 - Fergus

Bonjour, Fanny Aucune « hargne » chez moi ! Et il ne me viendrait pas à l’idée d’« (...)
12/03 08:32 - Aristide

@Fergus Vous faites dans la politique fiction de cinéma ! Indécrottable, c’est vous qui (...)
11/03 22:18 - Fanny

@Fergus Sans doute êtes-vous un grand supporteur de Kim Jong Un ou de l’ayatollah (...)
11/03 20:45 - Fergus

@ Eric F D’accord avec vous sur les points exprimés dans votre commentaire de 19 h 10. (...)
11/03 19:32 - Eric F

@Fergus ’’Pour ce qui est des « élargissements de l’UE », ils passent (...)
11/03 19:10 - Eric F

@Fergus Debré était davantage parlementariste que ne l’était le général de Gaulle, (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous