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Commentaire de njama

sur Education : voici ce que la loi « Schiappa » a permis !


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njama njama 3 avril 12:44

La transphobie n’est pas qualifiée juridiquement, le mot d’ailleurs ne figure pas dans la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035373914
N’y figure que les termes provocations, diffamations et injures publiques ou non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire...

Pour prouver la diffamation, il faut fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d’une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation. Une allégation, c’est à dire une affirmation, une assertion (mal fondée, voire mensongère).

La charge de la preuve revient à l’accusation en droit français, contrairement au droit anglo-saxon.

L’aspect médical de la trans_ phobie est la pathologisation et la psychiatrisation dont sont (ou se sentiraient) victimes les personnes trans...il y a beaucoup de subjectif là-dedans !

La transidentité c’est un gros paquet de nœuds d’un point de vue juridique, une mère biologique deviendrait père après sa transition ? ou l’inverse père > mère ? et les enfants dans tout ce pataquès ? le transsexualisme un motif de divorce ? puisque parmi les conditions du mariage le droit civil requérait des futurs époux une différence de sexe... avant « le mariage pour tous » en 2013 ! la rupture serait donc contractuelle smiley



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