Commentaire de njama
sur Education : voici ce que la loi « Schiappa » a permis !
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@Francis, agnotologue
« la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (art. 2 du code civil).
Les jeunes d’aujourd’hui feraient bien d’y réfléchir à deux fois avant de s’engager.
La subrogation (l’opération qui substitue une personne ou une chose à une autre) serait-elle licite en cas de contrat de mariage en sus de l’acte civil ?
La personne n’est pas « genrée » en droit, elle est un sujet de droits, doué de capacité et responsable, celui ou celle qui jouit de la personnalité juridique.
La personnalité juridique étant une abstraction intellectuelle, une création du droit...
https://books.openedition.org/puam/1130?lang=fr
Les concepts du droit auraient-ils facilité le transgenrisme ?
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