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Commentaire de njama

sur Musulmans français : Intégristes contre modérés


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njama njama 12 avril 2024 15:25

@Boaz
ben ouias ça pourrait l’aider à se payer un avocat... achetez-en deux paires, trois... ! ramenez vos copains, vos copines...
Un gérant pas bien dans ses pompes ? smiley
qui ne connaît pas bien les lois ...

L’article L1121-1 stipule ainsi que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Autrement dit, un employeur n’est pas en droit de dicter à son employé de quelle manière il doit s’habiller, à moins que celle-ci n’entre en contradiction avec sa mission professionnelle.


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