Commentaire de Luniterre sur En réponse au faux « débat des européennes » : « C'est la France qui fait l'Europe et non pas l'inverse » - Pierre De Gaulle

Commentaire de Luniterre

sur En réponse au faux « débat des européennes » : « C'est la France qui fait l'Europe et non pas l'inverse » - Pierre De Gaulle

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Luniterre 24 mai 22:39

@Durand

« La France « appartient » à un système « supranational ». C’est « inscrit » dans la Constitution française. Il devrait la lire Pierre De Gaulle ! »

Non : contrairement à ce que vous affirmez le droit constitutionnel français prime sur le droit international. Ce qui implique donc de modifier la constitution, le cas échéant, pour ratifier un traité international à priori non conforme.

Ça fonctionne donc logiquement dans les deux sens, d’où le principe proposé d’un référendum instituant un nouveau « Conseil National du Crédit » doté d’un pouvoir constitutionnel qui soit donc exempt de toute notion d’extraterritorialité concernant son domaine d’action : le contrôle du crédit et de la circulation monétaire sur le territoire national.

Luniterre

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