En réponse au faux « débat des européennes » : « C’est la France qui fait l’Europe et non pas l’inverse » - Pierre De Gaulle
0,5%, 1, 2, ou 3% pour l’UPR, « contre » si l’on ose dire, plus de 50% d’abstention… Est-ce que, comme le souligne intelligemment Aude Lancelin, la question du prétendu « frexit » n’est pas fondamentalement « mal posée » ?
Voire même, carrément à l’envers…
La vraie question n’est pas « pour ou contre l’Europe », en fin de compte, mais bien pour ou contre l’indépendance de la France.
Une France indépendante se dote des moyens de mettre sa politique économique en œuvre, y compris constitutionnels, notamment par référendum, qui sont donc de droit supérieurs au droit extraterritorial européen.
Cela inclut donc le contrôle de la valeur monétaire circulant sur le territoire français, quel qu’en soit le signe, euro ou autre.
En réponse au faux "débat des européennes" : "C’est la France qui fait l’Europe et non pas l’inverse" - Pierre De Gaulle
4:10 >>> "C’est la France qui fait l’Europe et non pas l’inverse"
12:50 >>> "…il va y avoir l’échéance des européennes. juste un mot est-ce qu’à votre avis ces élections européennes vont changer quoi que ce soit ou pas ?
_" Je pense que non. Ce qui est certain c’est que le parti qui sera gagnant, qui sortira gagnant ces élections européennes sera encore une fois l’abstention, c’est-à-dire le refus d’un système."
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Notre mise au point, sur Ciel de France, à propos des groupuscules et micros-partis qui tentent l’aventure électorale dans ces européennes :
Dans une élection pour un parlement "européen" qui n’est que la facade pseudo-"démocratique" de la bureaucratie réellement en capacité de décider, et donc sans pouvoir réel pour lui-même, participer c’est essentiellement cautionner cette mascarade.
Le comble du ridicule étant évidemment d’y aller pour prôner le "frexit", comme le fait Asselineau avec son micro-parti UPR.
Si l’abstention, largement majoritaire, manifeste bien le rejet populaire de ce système et de cette mascarade, le "score" électoral habituel de M. Asselineau, autour de 1%, manifeste bien le rejet de la prétendue "solution" que représente le "frexit".
Comme le dit Pierre De Gaulle, une politique indépendante française c’est une politique où c’est la France qui fait l’Europe, et non l’inverse, et ce n’est donc pas non plus une politique où la France s’exclut d’elle-même de l’Europe.
Comme on l’a déjà vu sur Ciel de France, reprendre sa souveraineté, pour la France, cela commence par reprendre le contrôle de ses finances et en premier lieu, de sa dette, qui la met actuellement dans la dépendance de la BCE et des marchés financiers.
Autrement dit, c’est reprendre le contrôle du crédit qui circule dans notre pays.
C’est ce qu’avait fait le Général De Gaulle, en 1945, avec le Conseil National du Crédit.
Malheureusement, avec le temps, la fonction initiale s’est diluée et complètement perdue, faute de contrôle démocratique de son fonctionnement.
Ce que nous avons proposé, au fil de nos analyses, sur Ciel de France, c’est de refonder un nouveau Conseil National du Crédit, doté d’un fonctionnement démocratique représentatif de la population et de la vie économique française, et doté à la fois d’un statut et d’un pouvoir constitutionnels, fondés par référendum.
Un organisme capable de gérer et de contrôler, in fine, avec les moyens juridiques y afférents, et donc également les moyens matériels de faire appliquer ses décisions, la création et la circulation de la valeur monétaire sur le territoire français, quel qu’en soit le signe monétaire, euro ou autre.
Le droit constitutionnel français en matière économique redevenant ainsi supérieur au droit européen, et à tout droit extraterritorial.
Ce n’est pas ainsi à la France de s’exclure de l’Europe, mais c’est aux institutions extraterritoriales de respecter le droit constitutionnel français, ou de perdre le droit d’avoir quelque influence que ce soit sur notre pays. Ce n’est plus, alors le ridicule "frexit" d’autoexclusion, mais l’exit d’une prétendue Europe extraterritoriale.
Luniterre
Elections : Que faire des "européennes" ? - "C’est la France qui fait l’Europe et non pas l’inverse" - Pierre De Gaulle
+ TEXTES, LIENS, VIDÉOS ET DOCS HISTORIQUES :
http://cieldefrance.eklablog.com/elections-que-faire-des-europeennes-c-est-la-france-qui-fait-l-europe—a215830397
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PS : à titre anecdotique, il est néanmoins intéressant d’écouter la vidéo de M. Asselineau, du 16/11/2023 ( https://youtu.be/NrDlhJMGMus ), où il démasque effectivement assez efficacement les prétendue velléités "souverainistes" de ses "concurrents" Philippot, Dupont-Aignan, Zemmour, etc…
Ce qui est regrettable, mais concomitant avec le "fonds de commerce" de sa petite boutique depuis sa fondation, c’est la fixette "frexit" stérile et dogmatique de son UPR, qui l’éloigne, en fait, des véritables fondamentaux du gaullisme, à notre avis aujourd’hui représentés essentiellement par la Fondation Pierre De Gaulle.
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90 réactions à cet article
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Ils sont encore nombreux les De Gaulle ?
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« L’Europe supranationale, c’est l’Europe sous commandement américain » De Gaulle à Peyrefitte
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Il a un nez gaullien, le Pierrot. La Pierrotte doit avoir bien du bonheur...
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Faux Faux , totalement hypocrite ....
Le peuple le plus représenté , le plus massif en Europe C’EST LE PEUPLE GERMAIN .
L’ALLEMAND est le plus enseigné , en langue maternelle en EUROPE ....
ESCROC .
Votre hypocrisie de l’Europe politique française est une pure , invention , un attrape MOUCHE A MOUISE .
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Arrêtez de servir le CRIF et ses mensonges .
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Le discours de philippe Seguin
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.674333_55488159b3ea7.traite-de-maastricht—exception-d-irrecevabilite-defendue-par-philippe-seguin-5-mai-1992-5-mai-1992 -
Excellente vidéo que je recommande
« Dans l’Union européenne personne ne vous entendra crier » par Gilles Amiel
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D’accord avec tous les aspects de l’analyse faite ici par Pierre De Gaulle excepté sur un point : ces élections européennes 2924 ont une importance considérable dans le contexte actuel alors que ce « machin » a montré à l’évidence toutes ses monstruosités. il est temps de dire par ce vote : « STOP, arrêtez vos imbécillités criminelles ».
Voici l’occasion de refaire le référendum du 29 mai 2005.
Voter pour les partis dits souverainistes (équivalent du NON) ou pour tous les autres partis (équivalent du OUI) représente le même schéma.
=> L’abstention à ce vote cette année n’est pas raisonnable après tout ce que l’on a vu et enduré et face à l’avenir que « l’Europe » nous prépare.
Il est important qu’il y ait, face au Monde et aux brigands qui ont pris tous nos pouvoirs régaliens, un signal clair et puissant.
Le mouvement « Les Patriotes » de F.Philippot s’est engagé dans la brèche ouverte par F.Asselineau qui à chaque élection a été complètement mis sur la liste noire des médias d’influence officiels (interdiction absolue de prononcer son nom !!!).
F.Philippot, en se présentant aux européennes 2024, crée une division des votes de ceux qui veulent dire NON à cette Europe qui nous a montré son vrai visage. Il porte cette responsabilité, mais, par son travail et son dynamisme, il a étoffé et bien montré la monstruosité de la bête !
L’ UPR et les Patriotes s’expriment par une manière de faire différente, mais complémentaire, ils se potentialisent et disent la même chose. Vu l’importance de ce vote, c’est plutôt positif.
Ceux qui ont décidé de ne pas voter, pour des raisons diverses, doivent se rendre compte de la responsabilité qu’ils portent . Ceux qui veulent voter pour une autre liste devraient y réfléchir à deux fois :
L’urgence c’est de dire STOP ! aux méfaits de cette machine infernale.
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@ l’auteur,
très bien analysé, et oui pour Asselineau, je trouvais assez grottesque de proposer le Frexit à concidion le voter pour sa liste le 09/06, rien ne préjuge qu’il tombera comme les vicissitudes politciens profesionnels. Certaines personalités eet intellectuelles pronent l’abstention record, visiblement c’est ce qui inquiète le plus les carriéristes il parait. Un scrutin abstentioniste record serait un message percutant il parait !!
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@Berthe
désolée pour les fautres, j’ai perdu mes lunettes et attends lundi pour en récuperer une nouvelle paire. -
@Berthe
Pas d’accord. Même si je ne suis pas favorable à sortir de l’UE, il me semble qu’il est légitime que ceux qui veulent cette sortie puissent l’exprimer dans le cadre d’élections européennes, souvenons-nous que le Brexit avait été précédé d’élections de députés européens de l’UKIP.
La majorité des abstentionnistes à une élection sont ceux qui s’en foutent, donc l’abstentionnisme ’’militant’’ est noyé dans l’indifférence. -
@Eric F
Vous ne pouvez pas savoir si la majorité des abstentionnistes sont simplement des indifférents.
Et puis même si c’est le cas, c’est tout de même un problème. Ça diminue la légitimité des élus. Plus ou moins selon le taux de participation. Et puis ça crée une sorte d’incertitude, car si les gens ne vont pas voter, c’est que, pour le moins, ils n’y voient aucun intérêt. -
@Luniterre
« Le comble du ridicule étant évidemment d’y aller pour prôner le « frexit », comme le fait Asselineau avec son micro-parti UPR.
Si l’abstention, largement majoritaire, manifeste bien le rejet populaire de ce système et de cette mascarade, le score électoral habituel de M. Asselineau, autour de 1%, manifeste bien le rejet de la prétendue « solution » que représente le « frexit ».
Comme le dit Pierre De Gaulle, une politique indépendante française c’est une politique où c’est la France qui fait l’Europe, et non l’inverse, et ce n’est donc pas non plus une politique où la France s’exclut d’elle-même de l’Europe. »
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Rarement vu une daube pareille en matière d’article politique !…
En faisant immédiatement suivre « le comble du ridicule » que vous attribuez à François Asselineau, ainsi que « le score électoral habituel de M. Asselineau, autour de 1%, manifeste bien le rejet de la prétendue « solution » que représente le « frexit ». » – dont vous omettez bien entendu de signaler que ce faible score est principalement dû à son absence sur les grands médias – d’un « Comme le dit Pire de Gaulle… etc… », vous faites dire à ce dernier ce qu’il n’a pas dit pour étayer vos propos et vous atteignez là le comble de la malhonnêteté intellectuelle.
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@Durand
copié-collé : « Comme le dit Pierre De Gaulle, une politique indépendante française c’est une politique où c’est la France qui fait l’Europe, et non l’inverse, et ce n’est donc pas non plus une politique où la France s’exclut d’elle-même de l’Europe. » »
Pierre De Gaulle aurait-il chopé Alzheimer ? Il oublie que ce sont 2 traités, TUE et TFUE, qui déterminent « les » politiques européennes ? Sur coup là, Pierre De Gaulle a des problèmes de compréhension.
La France « appartient » à un système « supranational ». C’est « inscrit » dans la Constitution française. Il devrait la lire Pierre De Gaulle !Il suffit simplement de rechercher la signification du substantif « supranational » dans le dico pour comprendre. Mais cela semble bigrement compliqué à certains !
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@Legestr glaz
En me relisant, j’ai laissé la faute de frappe… « Pire » de Gaulle, j’ai trouvé que ça ne lui allait pas top mal…
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@Durand
Ce qui vous dérange, c’est simplement la réalité des faits. L’UPR revendique plus de 30 000 militants : de quoi faire porter sa parole, même s’il souffre effectivement d’un relatif déficit médiatique.
De plus il fut un temps où le principe du frexit était défendu par plusieurs partis politiques « majeurs » en termes d’influence politique, et de droite comme de gauche.
Or le constat est là aussi que leurs électeurs ne se sont pas retrouvés dans les soutiens de l’UPR ni d’autres pseudos-« souverainistes » d’ailleurs, non plus.
Pourtant une majorité d’entre eux s’abstiennent quasiment à chaque élection européenne...
Encore un simple constat.
L’honnêteté intellectuelle consiste à regarder la réalité en face et non à chercher des justifications illusoires à ses propres échecs.
Dans la vidéo avec Aude Lancelin on voit, en fait, qu’Asselineau fait preuve d’une certaine lucidité, contrairement à vous.
Luniterre
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@Durand
« La France « appartient » à un système « supranational ». C’est « inscrit » dans la Constitution française. Il devrait la lire Pierre De Gaulle ! »
Non : contrairement à ce que vous affirmez le droit constitutionnel français prime sur le droit international. Ce qui implique donc de modifier la constitution, le cas échéant, pour ratifier un traité international à priori non conforme.
Ça fonctionne donc logiquement dans les deux sens, d’où le principe proposé d’un référendum instituant un nouveau « Conseil National du Crédit » doté d’un pouvoir constitutionnel qui soit donc exempt de toute notion d’extraterritorialité concernant son domaine d’action : le contrôle du crédit et de la circulation monétaire sur le territoire national.
Luniterre
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@Luniterre
copié-collé : « Non : contrairement à ce que vous affirmez le droit constitutionnel français prime sur le droit international ».
Vous vous mélangez les pinceaux. Les traités européens TUE et TFUE, ne font pas partie du « droit international ». C’est terrible de se tromper comme ça.
Vous n’avez pas saisi le sens de la « supranationalité ».
... (La Toupie) L’adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions. Est supranational ce qui dépasse les souverainetés nationales.
Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.
Exemple : L’Union européenne édicte des normes (règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national (droit interne) des États membres et s’appliquent automatiquement.« ...
Est-ce que vous comprenez ce dernier paragraphe ?Article 88-1 de la Constitution française :
» La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."...
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@Luniterre
@Luniterre
« Ce qui vous dérange, c’est simplement la réalité des faits. L’UPR revendique plus de 30 000 militants : de quoi faire porter sa parole, même s’il souffre effectivement d’un relatif déficit médiatique. »
Déjà, il y a bien longtemps que je ne m’intéresse plus au nombre d’adhérents à L’UPR…
D’autre part, vous jugez comme ça vous arrange l’effet des passages dans les grands médias et celui de l’action bénévole d’un pourcentage des adhérents de l’UPR qu’envierait n’importe quel autre parti… Comme ça vous arrange, vraiment !
J’t’en collerais du « relatif déficit médiatique » !
« De plus il fut un temps où le principe du frexit était défendu par plusieurs partis politiques « majeurs » en termes d’influence politique, et de droite comme de gauche. »
De quel temps parlez-vous ?… Et citez-nous ces partis « majeurs » !
« Or le constat est là aussi que leurs électeurs ne se sont pas retrouvés dans les soutiens de l’UPR ni d’autres pseudos-« souverainistes » d’ailleurs, non plus. »
Aux Européennes, je veux bien vous croire sans voir vos sources mais aux présidentielles de 2017, de mémoire, 338000 électeurs avaient voté pour FA, qui d’ailleurs ne s’est jamais réclamé “souverainiste“… Il s’en défend, même !
Il doit encore s’agir d’une pseudo-vérité, non ?
« Pourtant une majorité d’entre eux s’abstiennent quasiment à chaque élection européenne... Encore un simple constat. »
Apparemment, ce sont les majorités de toutes les tendances qui ont piscine ce jour là… Vous avez les chiffres exacts ?
« L’honnêteté intellectuelle consiste à regarder la réalité en face et non à chercher des justifications illusoires à ses propres échecs. »
C’est vous qui en faites un échec !… Qu’avez-vous fait de si mirobolant depuis 17 ans ?… FA n’est pas parfait, ni pour vous ni pour moi, mais il a infiniment plus fait pour le Frexit que vous et moi et que quiconque.
« Dans la vidéo avec Aude Lancelin on voit, en fait, qu’Asselineau fait preuve d’une certaine lucidité, contrairement à vous. »
Je ne vois pas… À quel propos est-il plus lucide que moi dans la vidéo ?
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@Luniterre
« Non : contrairement à ce que vous affirmez le droit constitutionnel français prime sur le droit international. Ce qui implique donc de modifier la constitution, le cas échéant, pour ratifier un traité international à priori non conforme. »
C’est encore et toujours une « pseudo-vérité » :
Primauté du droit de l’UE (priorité, suprématie)
Le principe de primauté (dénommé également « priorité » ou « suprématie ») du droit de l’Union européenne (UE) repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre un aspect du droit de l’UE et celui du droit d’un État membre (droit national), le droit de l’UE prévaut. Si tel n’était pas le cas, les États membres pourraient simplement laisser leurs lois nationales prévaloir sur le droit primaire ou dérivé de l’UE, ce qui empêcherait la mise en œuvre des politiques de l’UE. Le principe de primauté du droit de l’UE a été élaboré au fil du temps grâce à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il n’est pas inscrit dans les traités sur l’UE, bien qu’il existe une brève déclaration annexée au traité de Lisbonne à son sujet.
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/primacy-of-eu-law-precedence-supremacy.html
Par ailleurs, l’article V de la Constitution précise que le Président de la République est garant du respect des traités. Le droit international oblige donc les parties aux traités à les respecter et pour les dénoncer, à appliquer la procédure légale (l’art. 50 pour les traités européens, comme l’ont fait les Britanniques).
Et puis si ça ne vous suffit pas, vous avez ça, aussi :
Extraits du Traité de Lisbonne : – alinéas 2 et 3 de l’article 4.3 du TUE :
« Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union. Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union ».
–article 291 alinéa 1 du TFUE : « les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l’Union. »
– article 197 alinéa 1 du TFUE : « la mise en oeuvre du droit de l’Union par les Etats membres, qui est essentielle au bon fonctionnement de l’Union, est considérée comme une question d’intérêt commun ».
A moins que vous ne le fassiez exprès pour nous faire perdre notre temps, vous êtes vraiment léger !
Une dernière pour la route ?
L’Échelle de Jacob : Fin à la primauté du droit européen sur le droit britannique
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@Durand - @Legestr glaz
"Quel rapport à l’Europe fixe la Constitution ?Tout en demeurant la norme suprême dans l’ordre juridique interne, la Constitution reconnaît une place singulière au droit de l’Union européenne.
I. La suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne
Dans l’ordre juridique français, la primauté du droit de l’Union européenne ne vaut pas à l’égard de la Constitution. En ce sens, et de façon unanime, le Conseil constitutionnel (décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe), le Conseil d’État (CE, Ass., 30 octobre 1998, M. Sarran, M. Levacher et autres) et la Cour de cassation (Cass., Ass. plén., 2 juin 2000, Mlle Fraisse) jugent dans des termes similaires que c’est la Constitution qui se situe « au sommet de l’ordre juridique interne » (décision n° 2004-505 DC précitée).
II. La reconnaissance d’un ordre juridique de l’Union européenne intégré à l’ordre juridique interne
Au sein du titre XV de la Constitution du 4 octobre 1958 intitulé « De l’Union européenne », l’article 88-1 prévoit que « la République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». C’est dire que « le constituant a ainsi consacré l’existence d’un ordre juridique de l’Union européenne intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international » (décisions n° 2004-505 DC précitée et n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017). En particulier, cette spécificité constitutionnelle du droit de l’Union européenne a pour conséquence :
- la participation de la France à la création et au développement d’une organisation européenne permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l’effet de transferts de compétences consentis par les États membres. Toutefois, lorsque des engagements souscrits à cette fin ou en étroite coordination avec cette fin contiennent une clause contraire à la Constitution, remettent en cause les droits et libertés constitutionnellement garantis ou portent atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, l’autorisation de les ratifier appelle une révision constitutionnelle (voir, notamment, les décisions nos 2004-505 DC et 2007-560 DC précitées. S’agissant d’un accord mixte, c’est-à-dire d’un accord qui doit être signé et conclu tant par l’Union européenne que par chacun des États membres de celle-ci, le Conseil constitutionnel a précisé les modalités de son contrôle dans sa décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017).
- une double exigence constitutionnelle : transposer en droit interne les directives de l’Union européenne et respecter les règlements de l’Union européenne, lorsque des lois ont pour objet d’y adapter le droit interne. Afin d’éviter que plusieurs juges exercent des contrôles concurrents tout en garantissant la protection par le juge constitutionnel de certaines normes spécifiques à l’ordre juridique français, le Conseil constitutionnel limite son contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives et des lois adaptant le droit interne à des règlements de l’Union européenne. En premier lieu, la transposition d’une directive ou l’adaptation du droit interne à un règlement ne sauraient aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti. En l’absence de mise en cause d’une telle règle ou d’un tel principe, le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour contrôler la conformité à la Constitution de dispositions législatives qui se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises d’une directive ou des dispositions d’un règlement de l’Union européenne. En second lieu, devant statuer avant la promulgation de la loi dans le délai prévu par l’article 61 de la Constitution (un mois, sauf urgence), le Conseil constitutionnel ne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le fondement de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En conséquence, il ne saurait déclarer non conforme à l’article 88-1 de la Constitution qu’une disposition législative manifestement incompatible avec la directive qu’elle a pour objet de transposer ou le règlement auquel elle adapte le droit interne. En tout état de cause, il appartient aux juridictions administratives et judiciaires d’exercer le contrôle de compatibilité de la loi au regard des engagements européens de la France et, le cas échéant, de saisir la CJUE à titre préjudiciel (décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018).
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@Durand - @Legestr glaz
Conclusion et simple constat : ce sont donc les prétendus « souverainistes » qui passent leur temps, et même, ici, s’acharnent carrément à justifier et donc en fait à défendre la primauté du droit européen sur le droit constitutionnel français !!!
Ce faisant il est clair qu’ils vont tout à fait dans le sens des « européistes », qui, même au plus haut niveau, n’hésitent pas à mentir effrontément sur ce sujet et sur ce point précis de la prétendue primauté du droit européen sur le droit constitutionnel français !
Dans leur cas, on comprend évidemment leur intérêt pour ce mensonge, mais dans le vôtre on hésite entre bêtise, ignorance et sectarisme idéologique particulièrement borné.
Alors qu’il suffit de rétablir clairement la primauté du droit constitutionnel français, au besoin par référendum, comme proposé, par exemple, avec le projet d’un nouveau CNC.
Luniterre
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@Legestr glaz
’’Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.’’
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Et ça marche par la grâce de la soumission volontaire des dirigeants des États nations, et aussi par la dissuasion sous toutes sortes de formes plus ou moins vilentes, plus ou mins insidieuses. La carotte et le bâton. -
@Durand - @Legestr glaz
PS : pour « mémoire », manifestement défaillante chez vous, la grande « unité droite-gauche » des souverainistes, alors majoritaire en France, c’était donc en 2005, lors du fameux référendum.
Un bel élan, malheureusement sans suite conséquente.
Luniterre
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@Francis, agnotologue
Comme on vient donc de le voir au cours de cet utile débat la primauté du droit européen sur le droit constitutionnel français est un mensonge proféré en chœur et par les européistes et par les prétendus souverainistes, qui y ont donc un intérêt politique manipulatoire commun, même si des intérêts par ailleurs divergents, économiques pour les uns, sectaires pour les autres.
Luniterre
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@Luniterre
Vous venez de prouvez que le droit français est soumis au droit européen.J’ai comme l’impression que vous n’y comprenez rien. Dommage. Continuez à rêver.
Dans le dernier lien que vous citez, que vous n’avez visiblement pas lu ou pas compris :
« 2 Aux termes de l’article 88-1 de la Constitution : « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». Ainsi tant la transposition en droit interne d’une directive de l’Union européenne que le respect d’un règlement de l’Union européenne, lorsqu’une loi a pour objet d’y adapter le droit interne, résultent d’une exigence constitutionnelle. »
3 Il appartient au Conseil constitutionnel, saisi dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution d’une loi ayant pour objet de transposer en droit interne une directive de l’Union européenne, de veiller au respect de cette exigence. Il en va de même pour une loi ayant pour objet d’adapter le droit interne à un règlement de l’Union européenne. Toutefois, le contrôle qu’il exerce à cet effet est soumis à une double limite. En premier lieu, la transposition d’une directive ou l’adaptation du droit interne à un règlement ne sauraient aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti. En l’absence de mise en cause d’une telle règle ou d’un tel principe, le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour contrôler la conformité à la Constitution de dispositions législatives qui se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises d’une directive ou des dispositions d’un règlement de l’Union européenne. En second lieu, devant statuer avant la promulgation de la loi dans le délai prévu par l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel ne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En conséquence, il ne saurait déclarer non conforme à l’article 88-1 de la Constitution qu’une disposition législative manifestement incompatible avec la directive qu’elle a pour objet de transposer ou le règlement auquel elle adapte le droit interne. En tout état de cause, il appartient aux juridictions administratives et judiciaires d’exercer le contrôle de compatibilité de la loi au regard des engagements européens de la France et, le cas échéant, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel.«
Si vous ne comprenez pas, c’est pas grave. Pour »satisfaire" aux exigences européennes, c’est la Constitution française qui est modifiée ! Vous ne tenez pas compte des réalités !La constitution française a été modifiée à 23 reprises depuis sa promulgation en 1958.
- Une seule fois, en octobre 1962, en utilisant l’article 11 et la voie référendaire, instituant l’élection du président de la République au suffrage universel en remplacement du collège des grands électeurs.
- Vingt deux fois en utilisant l’article 89. Au cours de ces 22 reprises, une seule fois le peuple a été sollicité par référendum, à savoir en septembre – octobre 2000, sur le sujet de la durée du mandat du président de la République, réduit de 7 à 5 années, objet de la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. Toutes les autres fois, à savoir à 21 reprises, c’est le congrès qui s’est prononcé. Le peuple a, systématiquement, été écarté des décisions de première importance que le concernait.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-incidence-de-la-ratification-des-189142
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@Legestr glaz
Tout est donc dans la pratique politique politicienne effectivement complice des européistes et non pas dans le droit constitutionnel fondamental français, qui permet donc tout à fait de défendre, et au besoin, ce qui est le cas aujourd’hui, de rétablir l’indépendance nationale de la France. C’est donc évidemment par voie de référendum que la légalité constitutionnelle française peut être rapidement rétablie sur ses fondamentaux, si la volonté politique en est clairement exprimée par ceux qui défendent réellement l’indépendance nationale du pays et non pas des intérêts purement sectaires ou autres...« sauf à ce que le constituant y ait consenti »
Luniterre
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@Francis, agnotologue
« la carotte et le bâton. »
OK mais là encore, c’est toujours la CJUE qui décide des sanctions appliquées aux états membres récalcitrants et les juridictions internes ne peuvent pas s’y opposer…
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@Luniterre
"Avis du Service juridique du Conseil
du 22 juin 2007
Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour, ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne. À l’époque du premier arrêt de cette jurisprudence constante (arrêt du 15 juillet 1964 rendu dans l’affaire 6/64, Costa contre ENEL [1], la primauté n’était pas mentionnée dans le traité. Tel est toujours le cas actuellement. Le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le futur traité ne modifiera en rien l’existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice.
[1] « Il [en] résulte (…) qu’issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même. »"
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12008E%2FAFI%2FDCL%2F17
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@Luniterre
« C’est donc évidemment par voie de référendum que la légalité constitutionnelle française peut être rapidement rétablie sur ses fondamentaux »
Si « la légalité constitutionnelle française » peut être rapidement rétablie sur ses fondamentaux », c’est bien qu’elle n’existe plus ! Et on parlait de primauté…, je ne suis pas certain que « légalité constitutionnelle » soit un terme approprié…
Vous enfoncez une porte ouverte !… Il n’existe pas plus de chances qu’un référendum soit provoqué sur cette question que de chances que FA ou un autre frexiteur soit élu aux présidentielles… On peut TOUT modifier, par référendum…, le problème c’est qu’aucun des états membres n’est doté du RIC et aucun gouvernement, ni aucun parlement national ne provoquera jamais un référendum… Votre prose, c’est du yakafokon !
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@Durand
Votre acharnement à défendre la prétendue primauté du droit européen sur le droit constitutionnel français est donc tout à fait exemplaire et remarquable et elle semble donc bien viser à empêcher les véritables indépendantistes français à simplement rétablir dans la pratique, et donc de préférence, par voie référendaire, ce qui est toujours actuellement le droit constitutionnel français.L’article que vous citez se réfère expressément à la JURISPRUDENCE de la CJUE, or la CJUE n’a pas pouvoir de modifier la constitution française et donc pas non plus pouvoir d’empêcher une modification « rectificative » éventuellement adoptée par voie de référendum, à laquelle elle devra donc s’adapter et/ou se soumettre, ou se « démettre » si conflit insoluble. En aucun cas elle ne peut empiéter sur le droit constitutionnel français
On en revient toujours à...
« sauf à ce que le constituant y ait consenti »
Luniterre
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@Luniterre
Vivi, le constituant y a consenti… Et maintenant on fait quoi ?
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@Luniterre
Vous n’avez pas répondu à ma question plus haut : « De quel temps parlez-vous ?… Et citez-nous ces partis « majeurs » ! »…
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@Durand
« Il n’existe pas plus de chances qu’un référendum soit provoqué sur cette question que de chances que FA ou un autre frexiteur soit élu aux présidentielles… On peut TOUT modifier, par référendum…, le problème c’est qu’aucun des états membres n’est doté du RIC et aucun gouvernement, ni aucun parlement national ne provoquera jamais un référendum… Votre prose, c’est du yakafokon ! »
Vous c’est donc « Yakafok’on persiste dans l’échec... » !!!
Depuis 2005 il ne s’est donc toujours pas formé un seul courant politique militant réellement pour le « rétablissement », c’est à dire, en réalité, concrètement, le « maintien » de la légalité constitutionnelle établie précisément par le référendum de rejet du traité constitutionnel européen.
Pas besoin de RIC ni de « frexit », seulement de l’expression d’une volonté politique. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Luniterre
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@Durand
Vous n’avez pas répondu à ma question plus haut : « De quel temps parlez-vous ?… Et citez-nous ces partis « majeurs » ! »…
Vous ne lisez pas les posts :
Luniterre 25 mai 09:55@Durand - @Legestr glaz
PS : pour « mémoire », manifestement défaillante chez vous, la grande « unité droite-gauche » des souverainistes, alors majoritaire en France, c’était donc en 2005, lors du fameux référendum.
Un bel élan, malheureusement sans suite conséquente.
Luniterre
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@Durand
« Et maintenant on fait quoi ? »
Même réponse qu’@Pierrot
On en revient toujours au fait que la CJUE n’a pas pouvoir de modifier la constitution française et agit donc par « jurisprudence » en escomptant le fait que les politiciens des différents Etats se soumettent à ses dictats.
Et jusque là, ça marche plutôt bien pour elle et pour les intérêts qu’elle défend...
« Rétablir » le droit constitutionnel, cela reste donc une question de volonté politique.
Encore faut-il commencer par l’exprimer clairement. (*)
Luniterre
(* PS : ce qui ne semble donc pas être votre cas, ni celui de la plupart des pseudos-« souverainistes », essentiellement préoccupés pat l’entretien de leurs petites boutiques politiciennes.)
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@Luniterre
Même réponse que plus haut : votre prose c’est toujours du yakafokon, puisque vous ne proposez rien sauf un illusoire et très hypothétique référendum pour sortir de cette situation…
Asselineau et son frexit, tout aussi hypothétique, certes, à le mérite d’être beaucoup plus clair.
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@Luniterre
En 2005, il n’y a eu que deux partis – que vous pourriez qualifier de « majeurs » qui ont prôné le NON au référendum :
Le PCF, qui était à 5 ou 6% aux présidentielles de 2002 et le FN, qui devait être à 17% au second tour de ces mêmes présidentielles et à seulement 10% à celles de 2007…
C’est ça, vos « partis majeurs » ? (^^)… Sans compter que depuis 2005, ils sont tous devenus ultra européistes…
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@Durand
Soit vous avez la mémoire très courte, soit vous êtes trop jeune pour avoir connu cette période, qui divisait la plupart des courants politiques, même si la plupart des directions « officielles » ont effectivement appelé à voter « oui » au traité.
Luniterre
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@Luniterre
Ce que vous appelez « la grande « unité droite-gauche » des souverainistes, alors majoritaire en France » en 2005, n’a jamais existé… Les partis politiques – surtout les VRAIS partis « majeurs » (PS, UMP…) ont appelé à voter OUI et c’est bien davantage l’humeur maussade des électeurs désirant sanctionner le gouvernement qui a le plus contribué à la victoire du NON : les implications et les finesses du TCE échappant à l’immense majorité d’entre-eux.
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@Luniterre
Mais le « constituant » y a consenti. Fermez le ban !
Qu’est ce que vous croyez ? Qu’il existe des « constituants » qui vont s’y opposer ?
Je viens de vous démontrer que la Constitution française a été modifiée à 21 reprises sans que le Peuple ait son mot à dire !
Dîtes moi Luniterre, vous habitez sur quelle planète ?
Par ailleurs, « redonner sa puissance au Peuple » à travers, par exemple, des référendums, c’est s’opposer « frontalement » à l’UE. Ce qui veut dire qu’il n’existe qu’une seule et unique solution pour redonner sa puissance au Peuple : se retirer du TUE et du TFUE !
Est-ce que vous arriverez à comprendre cette toute petit chose ? Je me demande ?
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@Luniterre
J’ajoute que la construction européenne est une construction « anti peuple », une construction qui favorise les riches, une construction qui favorise la finance internationale. Les Peuples sont les grands perdants de cette construction.
Et vous, Luniterre, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de cracher et de vomir sur ceux qui veulent sortir de cette merde ?
Franchement, vous n’avez plus les yeux en face des trous !
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@Durand
Vous en êtes réduit à jouer sur les mots : « unité droite-gauche » est entre guillemets dans mon post, parce qu’il n’y avait évidemment pas d’unité « idéologique » entre les différents soutiens du « non », mais bien une « convergence » de fait entre souverainistes de droite et de gauche, convergence sans laquelle une campagne aboutissant à un tel vote majoritaire n’aurait pas été possible.
Il y avait beaucoup de débats publics sur le sujet, à l’époque, en 2005, et pas seulement une question d’« humeur »...
Aujourd’hui l’« humeur », par contre, est effectivement à l’abstention et non au vote « frexit », et vous ne semblez pas vouloir vraiment chercher à comprendre le pourquoi de cette impasse, depuis 2007... !
Luniterre
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@Legestr glaz
Et vous, Luniterre, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de cracher et de vomir sur ceux qui veulent sortir de cette merde ?
Je ne « crache » pas du tout sur Asselineau qui est un personnage cultivé et brillant, tout à fait passionnant à écouter, mais simplement affublé d’un tropisme obsessionnel pour le « frexit » qui est manifestement une impasse depuis 2007 déjà, alors que le « souvenir » du référendum était encore tout « frais », si l’on peut dire. Option « frexit » en échec dont il serait plus que temps de tirer les leçons : ça ne mobilise qu’une minorité, certes importante et très active, mais qui n’arrive précisément pas à faire passer son message. Evidemment vous pouvez « réduire » le problème à sa dimension « médiatique »... Néanmoins, plus de 50% des français vont très probablement s’abstenir de voter à ces européennes et ne sont donc pas dupes de ce « machin », même avec le matraquage médiatique...
Cherchez l’erreur !
Luniterre
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@Luniterre
« Je ne « crache » pas du tout sur Asselineau qui est un personnage cultivé et brillant, tout à fait passionnant à écouter, mais simplement affublé d’un tropisme obsessionnel pour le « frexit » qui est manifestement une impasse depuis 2007 »
Et vous qu’avez vous fait de si efficace depuis 2007 ?
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@Durand
Contrairement à vous et à vos semblables, qui restez bloqués sur cette fixette du « frexit » depuis 2007 j’ai donc cherché à comprendre...
Luniterre
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@Luniterre
Et il vous a fallu tout ce temps pour finalement ne proposer que du vent ?!!!
Ça va, pas trop fatigué ?
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@Durand
Pour l’instant je propose de soutenir la Fondation Pierre De Gaulle, qui vient tout juste d’être créée : c’est un début. Si vous trouvez que c’est du vent, c’est votre problème : adressez vous à lui !
Luniterre
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@Durand
PS : sinon, on en revient toujours au fait que vous et vos semblables restez bloqués sur le « frexit », précisément sans chercher à comprendre, depuis 2007 !
Maintenant, je n’ai pas fait que ça dans la vie et surtout, de toute façon, je n’ai aucun compte à vous rendre, et d’autant moins, vu votre mauvaise foi aussi obsessionnelle que votre fixette « frexit » !
Luniterre
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@Luniterre
C’est le problème des Français s’ils ne veulent pas reprendre le pouvoir.
Etienne Chouard soutien François Asselineau.
Si les Français sont trop stupides pour comprendre que le « pouvoir » leur a été confisqué, que l’UE est une entité « supranationale » bien "verrouillée, alors il n’y a plus rien à faire.
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@Luniterre
J’ai quitté L’UPR en même temps que Régis Chamagne et pour les mêmes raisons en 2015. Et si je ne me demande pas pourquoi le Frexit est encore un échec, c’est parce que je le sais depuis 2015 et même avant.
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Je pense qu’il devrait arrêter les substances illicites ....
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Le droit est toujours soumis à interprétation, et la jurisprudence peut évoluer. Notre constitution a intégré la primauté des traités européens, mais pas l’interprétation de ceux-ci. Elle pourrait intégrer si nécessaire des ’’positions’’, comme il en existe pour d’autres pays. Rappelons-nous qu’avant de sortir de l’UE, le Royaume Uni avait, à plusieurs reprises, obtenu des ’’arrangements’’.
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@Eric F
copié-collé : « Rappelons-nous qu’avant de sortir de l’UE, le Royaume Uni avait, à plusieurs reprises, obtenu des ’’arrangements’’.
Non, pas vraiment d’arrangements pour le RU. C’est ce que l’on veut faire croire. Mais ce n’est pas vrai. Les concessions obtenues par le RU étaient toutes »hors cadre« du TUE et du TFUE. Il y a une énorme »confusion" sur ce sujet. Cela serait-il volontaire ? -
@Eric F
Non, comme on vient de le voir, ce n’est pas du tout une affaire d’« interprétation », sauf précisément pour les européistes, d’un côté, qui n’hésitent donc pas à proférer des mensonges éhontés sur la primauté du droit européen, et pour les prétendus « souverainistes », de l’autre, qui leur emboîtent le pas sur cette même rhétorique mensongère qui arrange bien leurs petites affaires de petites sectes politiciennes en état de survie plus ou moins larvaire et parasite, de par le fait.
Luniterre
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@Luniterre
Je ne comprends pas votre position, nous avions signé des traités, nous ne pouvons pas unilatéralement prendre des dispositions qui y sont explicitement opposés sans nous mettre en tort et provoquer des rétorsions (boycott, gel des avoirs financiers, etc.).
Donc,
-Soit on met en oeuvre les possibilités d’interprétation, clause de sauvegarde, arrangements, etc. ce qui nécessitera un certain bras de fer auprès des instances et partenaires -mais étant un pays fondateur et contributeur net, on a des possibilité de pression-
-Soit on sort explicitement des traités en utilisant les dispositions de sortie prévues par ceux-ci comme a fait le royaume uni -sachant que ce sera un gap bien plus considérables que nous qui sommes dans l’euro et Schentgen, et n’avons aucune clause spécifique dans les traités contrairement à euxIl faut voir si ce que vous proposez concernant le crédit impose de sortir préalablement de l’euro, ce qui nécessiterait une négociation spécifique.
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@Eric F
Évidemment, non. Le but de la reconstruction du CNC sur une base précisément constitutionnelle et démocratique, c’est donc, entre autres, d’utiliser la prééminence du droit constitutionnel français pour regagner une marge de manœuvre absolument essentielle et décisive dans la gestion de notre économie et de nos finances.
Il n’y a donc pas, dans ce cas, de sortie de l’euro nécessaire, et même au contraire, en quelque sorte, puisque le pays reprendra ainsi le contrôle sur la circulation monétaire sur son territoire, mais évidemment cela aura une incidence sur la circulation générale de la monnaie en Europe, et redonnera donc à la France une influence augmentée à tous points de vue.
S’il y a « négociation », ce ne pourra être qu’une sorte d’« ajustement » entre le CNC et ce qui reste de la BdF, actuellement juste une « antenne » de la BCE en France.
Luniterre
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« Une France indépendante se dote des moyens de mettre sa politique économique en œuvre, y compris constitutionnels, notamment par référendum, qui sont donc de droit supérieurs au droit extraterritorial européen. »
Ben voyons...
La réalité, c’est que l’UE considère† que le droit européen prime sur les lois et constitutions nationales. La Constitution française et les lois de la République ont été majoritairement modifiées pour abonder dans ce sens.
Par ailleurs, on sait ce que valent les référendums pour ces gens-là depuis 2005. Plus généralement, on a pu constater qu’ils ne s’encombraient pas du droit quand il s’agissait de faire appliquer ce qu’ils avaient décidé.
† : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548
NB : j’ai connu plusieurs versions de ce document contenant des précisions plus ou moins complètes sur le sujet, certainement à cause des problèmes politiques qu’elles soulevaient à ce moment. Par exemple, la version d’octobre 2010 stipulait clairement :
« La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celle de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge nationale ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen. »
Le texte a ensuite été expurgé durant un temps, faisant disparaître ce qui concerne les constitutions nationales. Il apparaît que la version actuelle a re-précisé ce point :
« [Le] principe de primauté [...] s’applique à tous les actes de l’UE ayant force contraignante [traités, directives, règlements, décisions, jurisprudence de la CJUE].Il affecte tous les actes nationaux [...] y compris les dispositions d’une constitution nationale qui contredisent le droit de l’UE ([...] arrêts Solange I et Solange II). »
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@Pierrot
On en revient toujours au fait que la CJUE n’a pas pouvoir de modifier la constitution française et agit donc par « jurisprudence » en escomptant le fait que les politiciens des différents Etats se soumettent à ses dictats.Et jusque là, ça marche plutôt bien pour elle et pour les intérêts qu’elle défend...
« Rétablir » le droit constitutionnel, cela reste donc une question de volonté politique.
Encore faut-il commencer par l’exprimer clairement.
Luniterre
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@Luniterre
Les juges n’ont jamais eu pour fonction de faire les lois, mais celle de les appliquer, le cas échéant en les interprétant.Donc, le fait que la CJUE n’ait pas le pouvoir de modifier la Constitution française est un fait acquis et totalement hors de propos.
C’est bien notre adhésion à l’UE qui nous soumet au droit européen et nous expose à des sanctions lorsque nous ne nous le respectons pas, notamment lorsque nous appliquons des éléments de notre Constitution ou de nos lois n’y sont pas conformes. La CJUE n’est là que pour juger de la réalité de ces infractions.
Nos politiciens n’ont alors plus le choix qu’entre nous faire sanctionner, ou modifier notre Constitution et nos lois pour les rendre conformes, ou encore faire en sorte qu’on n’applique pas ces dernières pour éviter de contrevenir à celles décidées par l’UE.
De ce point de vue, la volonté politique dont vous parlez consisterait juste à nous mettre hors la loi tout en prétendant continuer de nous soumettre aux règles de la communauté à laquelle nos politiciens nous ont fait adhérer. Il suffit de l’exprimer clairement pour se rendre compte de l’énormité de la contradiction.
Donc à moins que les règles de l’UE changent radicalement (ce qui n’est pas près d’arriver dans le cadre du fonctionnement actuel de l’institution), le rétablissement de notre droit constitutionnel passe bien par la dénonciation des traités d’adhésion à l’Union qui ont entériné l’abandon de notre souveraineté. C’est ce qu’on appelle communément le « Frexit ».
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@Pierrot
« De ce point de vue, la volonté politique dont vous parlez consisterait juste à nous mettre hors la loi tout en prétendant continuer de nous soumettre aux règles de la communauté à laquelle nos politiciens nous ont fait adhérer. Il suffit de l’exprimer clairement pour se rendre compte de l’énormité de la contradiction. »
*************************« Comment la Constitution française préserve-t-elle sa primauté dans l’ordre juridique interne ?Union européenneDernière modification : 31 mars 2021En détailLa Constitution française affirme sa primauté dans l’ordre juridique interne. Pour la préserver, le Conseil constitutionnel a pu déclarer le traité de Lisbonne contraire à la Constitution, qu’il a donc fallu réviser.1Que prévoit la Constitution française pour assurer sa primauté ?Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l’ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare »qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution« , une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l’approbation dudit engagement international.Ainsi, le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007, une révision constitutionnelle a été nécessaire avant même de débattre de la ratification du traité.Selon l’article 89 de la Constitution, le projet de révision devait alors être voté en termes identiques par les deux assemblées et soumis ensuite au Parlement convoqué en Congrès, qui devait alors l’approuver par une majorité des trois cinquièmes. Il aurait été également possible de soumettre la révision au vote des citoyens par la voie du référendum.Le président de la République a choisi la procédure parlementaire. Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.2 Quel débat sur la primauté de la Constitution et du droit de l’Union ?Pour la Cour de justice de l’Union européenne (anciennement des Communautés européennes), le droit de l’Union prime sur les constitutions nationales (CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). La Cour de cassation et le Conseil d’État ont, pour leur part, reconnu la primauté du droit de l’Union sur le droit interne, mais en rappelant que la Constitution restait malgré tout la norme suprême en droit interne. Dans les faits, institutions politiques et judiciaires nationales et européennes tentent au maximum d’éviter les conflits entre droit de l’Union et Constitution. »********************************************
Donc, non, la France ne se mettra évidemment pas « hors la loi » en « rectifiant » sa propre constitution ou en y adjoignant une « extension » telle que le CNC, qui prendra donc le pas tout à fait légalement, car constitutionnellement, sur le pouvoir de la BCE concernant les finances et la circulation monétaire en France !
Tout est bien, effectivement, une question de volonté politique, et c’est exactement ce que dit Pierre De Gaulle, depuis qu’il intervient en politique, et notamment, avec sa Fondation.
A vous de choisir : le pseudo-« frexit », stérile depuis 2007, ou la construction d’une alternative politique réellement nouvelle et correspondant à la nécessité actuelle de redonner son indépendance nationale à la France.
Luniterre
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@Luniterre
La Cour de cassation et le Conseil d’État peuvent déclarer ce qu’ils veulent à propos de la primauté de notre Constitution, leur but est à l’évidence d’éviter les conflits politiques et judiciaires afin d’entretenir l’illusion de leur indépendance et de notre souveraineté (il suffit pour nos institutions d’obtempérer au diktat de l’UE puis de prétendre que les idées et les décisions sont les leurs).Dans les faits, jusque maintenant c’est principalement pour devenir compatible avec la construction européenne que la France a dû rectifier sa constitution. Par exemple, comme vous le rappelez : « le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007, une révision constitutionnelle a été nécessaire avant même de débattre de la ratification du traité. » Le fait que nous ayons été obligés de mettre notre Constitution en conformité n’est-il pas justement la preuve que nous n’étions pas libres de la conserver en l’état, et que son contenu est en réalité subordonné aux exigences européennes ?! Quant à ce traité de Lisbonne, son ajustement n’a été qu’un moyen pour nous passer plus rapidement la corde au cou.
« Il aurait été également possible de soumettre la révision au vote des citoyens par la voie du référendum. » ... juste après un référendum qui avait rejeté l’idée même d’une adhésion à la Constitution européenne ?!!! Ce n’est pas sans raison que cette révision a été votée par un parlement godillot, auquel on avait expliqué que l’essentiel de son pouvoir avait déjà été transféré à l’UE.
Quoi qu’il en soit, la question n’est pas de savoir ce que prétendent nos politiques, nos institutions et nos textes nationaux en matière de primauté, mais ce à quoi on s’expose effectivement si l’on se met à appliquer ce principe supposé. Or, non seulement la CJUE rappelle clairement que les constitutions, lois et règlements nationaux ont tort s’ils contredisent le droit européen, mais dans les faits c’est bien l’UE qui sanctionne le pays en cas de non conformité et pas l’inverse. Cela me semble suffisant pour déterminer le sens du lien de subordination.
Enfin, il y a très certainement un intérêt à construire une alternative politique pour tenter de rendre à la France sa souveraineté et son indépendance. Mais si vous croyez que c’est dans le cadre du fonctionnement normal des institutions supranationales que cette alternative permettra à la France de le faire, alors que c’est précisément sur le transfert de cette souveraineté que l’UE a été bâtie, alors vous rêvez debout. Commencez donc d’abord par prendre conscience du peu de pouvoir dont disposent réellement des députés européens que nous allons élire...
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@Pierrot
« Mais si vous croyez que c’est dans le cadre du fonctionnement normal des institutions supranationales que cette alternative permettra à la France de le faire, alors que c’est précisément sur le transfert de cette souveraineté que l’UE a été bâtie, alors vous rêvez debout. »
>>> C’est dans le cadre national que s’établit la constitution du pays et non dans un cadre « supranational »
>>> C’est donc vous qui acceptez et entérinez l’état de fait actuel en prenant acte de la volonté de domination de la CJUE et autres organismes « supranationaux », en refusant de définir clairement une volonté politique à mettre en oeuvre.
« Commencez donc d’abord par prendre conscience du peu de pouvoir dont disposent réellement des députés européens que nous allons élire... »
>>> C’est bien pourquoi il n’y a rien à attendre de ces « élections européennes », et même, d’un éventuel « vote frexit » qui y ferait quelques progrès illusoires.
>>> C’est donc bien de la détermination politique intérieure française que peut venir un éventuel changement.
Luniterre
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La Constitution française a assurément la primauté sur toute disposition législative ou réglementaire nationale, mais elle ne peut prévaloir sur les engagements extérieurs ratifiés.
Donc soit on fait inscrire au moment de la ratification d’un traité des ’’positions’’ spécifiques en ligne avec notre constitution, soit on adapte notre constitution.
La troisième voie c’est de jouer sur les marges d’interprétation, c’est touchy, mais certains pays ont moins de scrupules que nous.
Nos présidents soit sont plus européistes que nationaux, soit ne veulent pas faire de vague en contrepartie de tolérance sur nos déficits (oops). -
@Eric F
Je suis d’accord avec ce résumé. Et la dernière phrase est la cerise sur le gâteau (sans sucre ajouté).
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@Eric F
Comme je vous l’explique plus haut, s’il est important de défendre le principe d’indépendance nationale, il est essentiel d’avoir une stratégie efficace, évitant les conflits inutiles.
https://www.agoravox.fr/commentaire6732692
Ce que vous semblez avoir du mal à comprendre, et surtout, à admettre, c’est qu’effectivement nos politiciens kollabos de l’UE signent donc des traités en sachant pertinemment qu’il vont devoir ensuite modifier la constitution pour les valider.
Ce n’est bien qu’à cette condition qu’ils sont applicables en France.
Comme vous le dites si bien :
« Nos présidents soit sont plus européistes que nationaux, »
Mais en réalité il n’y a donc toujours pas de « prééminence en soi » du droit « supranational » sur la constitution.
Faire prévaloir, et tout à fait légalement, le droit constitutionnel français, ce n’est donc bien qu’une question de volonté politique.
La reconquête de l’indépendance nationale est donc tout à fait possible, domaine par domaine, sans déclencher nécessairement de contentieux majeur.
C’est donc bien également une question de stratégie politique : encore faut il en avoir une, en plus de la volonté politique.
Actuellement, vu le débat ici, le choix est « imposé » entre « frexit » et fatalisme, frisant le « syndrome de Stockholm »...
L’abstention est aussi le refus de se soumettre à ce choix.
Luniterre
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@Luniterre
Non seulement nos gouvernants qui signent certains traités sont plus supranationalistes que nationaux, mais ayant signé, ils nous engagent.Il n’y a pas de ’’prééminence en soi’’ de textes internationaux tant qu’on n’a pas signé un engagement de l’appliquer, après ça, c’est à nous de nous adapter pour s’y conformer.
Si on veut prendre du mou, on ne peut pas ’’forcer la main’’ au sein de l’UE pour faire prévaloir nos intérêts sans une part de conflictualité (pas inutilement, mais en tant que de besoin).
Donc je suis d’accord que ce n’est pas en tout ou rien, on s’incline sur tout, ou on rejette tout, mais soyons conscient que la marge de manoeuvre est quand même limitée, domaine par domaine ; encore faut-il ’’tenter le coup’’, on en est d’accord.L’abstention n’a aucune signification spécifique tant les raisons en sont multiples : ’’je m’en fous’’, ’’je rejette la démocratie élective’’, ’’je suis contre ce scrutin européen’’, etc.
Il y a 37 listes ! on a un panel de choix qui n’existe nul part ailleurs, s’en priver est contre-productif.
-si vous voulez sortir de l’UE votez pour une liste sortiste,
-si vous voulez tenter de réformer l’UE de l’intérieur ou prendre de la marge (cela semble plutôt votre option), votez pour une liste eurocritique
-si vous voulez une Europe intégrée, atlantiste, et favorable aux élargissements aux pays de la périphérie russe, votez centriste ou écolo-gauche modérée.
Si vous vous abstenez, les autres décideront pour vous (car même si son choix ne gagne pas, au moins on compte les points) -
il y a une réalité simple dans l’équation politique actuelle : les macronistes et eurolibéraux ne sont pas majoritaires, mais ils votent plus que les autres. Les sondages ne tiennent pas compte du taux réel de participation selon l’option politique, le score final sera plus serré.
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@Luniterre
copié-collé : « Mais en réalité il n’y a donc toujours pas de « prééminence en soi » du droit « supranational » sur la constitution. »
Maintenant oui, absolument. Depuis les changements constitutionnels, la Constitution française est devenue « euro-compatible ».
Et puis, si la France signe un « traité » c’est pour le mettre en oeuvre. Alors la Constitution sera modifiée autant qu’il le faudra pour que ces traités s’appliquent. C’est folie et désespérance que de croire que la Constitution française, en présence de traités internationaux, nous protège de quoi que ce soit.
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@Legestr glaz
Ce n’est pas une question de « croyance » mais de volonté politique : soit on use du droit constitutionnel pour reprendre progressivement notre indépendance, soit on en use pour kollaborer avec les manipulateurs de l’UE.
Si on choisit de résister il faut donc élaborer une stratégie et arrêter de geindre de manière fataliste, car le « frexit » sinon rien, c’est bien du fatalisme, vu ce qu’il en est aujourd’hui.
Mais pour l’instant le fait est que la population est plutôt fataliste, même si elle refuse de cautionner le « machin » UE en s’abstenant massivement.
Luniterre
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@Luniterre
Dites moi à quoi servirait d’exercer une « volonté politique », d’user du « droit constitutionnel » pour s’opposer à la gouvernance de l’UE ?
C’est totalement contreproductif ! Il faut appeler un chat un chat ! Il n’y aurait aucune résistance. Il faudrait, dans votre éventualité, que toutes les planètes soit alignées. Il faudrait changer « tout » le Conseil constitutionnel ! Rien ne va dans votre théorie. Elle procède d’un calcul spéculatif totalement improbable. Mais bon, si vous voyez les choses de cette façon.
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@Legestr glaz
Si vous aviez réellement lu le court article de présentation de la vidéo et suivi attentivement le débat vous auriez compris qu’une volonté politique, si elle est clairement exprimée par la population, évidemment, mène à un changement de rapport de forces politiques dans le pays.
En 2005 il y a eu une majorité exprimant un rejet du traité mais pas de majorité capable de proposer une alternative.
En 1958, par contre, De Gaulle a donc su proposer une alternative qu’il a réussi à faire valider par voie de référendum.
Si, au lieu de proposer un « frexit » qui ne mène que dans le mur les « souverainistes » et tous les indépendantistes en général proposaient de reconstruire le Conseil National du Crédit (1945) sur une base référendaire, constitutionnelle en termes de pouvoirs et démocratique en termes de représentativité, cela créerait un objectif unitaire qui y irait en pratique économique et financière bien plus loin que le simple « frexit » et sans en avoir les inconvénients, qui tuent évidemment cette « perspective » dans l’esprit de la majorité des français, encore doués de quelque bon sens, et qui se « réfugient » donc dans l’abstention, pour ne pas avoir non plus à cautionner le « machin » UE.
Evidemment le projet d’un nouveau CNC constitutionnel est d’abord à débattre entre les militants qui soutiendront le projet, de manière à être proposé à la population, comme projet de référendum, sur une base qui soit déjà potentiellement fonctionnelle dans le principe.
C’est une idée qui est l’un des aboutissements de mes recherches personnelles dans le domaine de l’économie. Maintenant, vu la tonalité sectaire du débat tel qu’il se déroule sur Agoravox, il n’y a pas trop d’illusion à se faire, manifestement, sur la capacité des « souverainistes », UPR ou non, à évoluer vers un projet simplement réaliste, tout en restant dans les fondamentaux de l’indépendance nationale.
Luniterre
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@Luniterre
Vous avez votre vision, j’ai la mienne.
Notre inter-action est tout à fait inutile. Gardez vos idées, je garde les miennes.
Vous pouvez penser qu’au sein de l’UE, une « personnalité » ayant des idées « souveraines » pourrait faire la différence. C’est votre propos. Je ne le crois pas un seul instant parce que les choses sont totalement « verrouillées ».
La seule et unique option « visible » c’est la sortie de l’UE pour que le Peuple retrouve sa « souveraineté » à travers un dispositif constitutionnel qui ferait la part belle au « référendum d’initiative populaire ». Tout le reste, tout, est du bavardage, de la dépense énergétique inutile.
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@Legestr glaz
Je pense effectivement que l’on a fait le tour du débat. Le principe d’un nouveau CNC n’est pas forcément pour être l’apanage d’une seule « personnalité » mais bien d’abord celui du peuple, s’il s’en empare, ce qui fera, dans ce cas, la différence.
Pour l’instant, s’il y a une « personnalité », au demeurant fort sympathique, qui dépense beaucoup d’énergie en vain, ainsi que ses nombreux affidés, c’est bien M. Asselineau, auquel il faut donc rendre hommage pour sa ténacité, sinon pour son efficacité, en dépit de son impressionnant appareil militant.
Luniterre
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@Legestr glaz
Je crois que c’est une épidémie… Tenez, en voilà un autre !
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@Durand
Ce n’est pas parce que les juges du Conseil d’Etat sont kollabos, au moins depuis 1989, donc, et que la gauche est atteinte du « syndrome de Stockholm » que tout cela est une fatalité, ni même une réalité juridique intangible, sans quoi il n’y avait donc pas lieu, pour le pouvoir, de faire un référendum en 2005, et qui a donc encore nécessité d’autres manoeuvres et subterfuges politiciens kollabos pour être « contourné ».Reste donc à retrouver une majorité « nationale » telle qu’en 2005, mais unifiée sur un projet de référendum constitutif réellement alternatif en termes de pouvoir économique et financier, tel qu’un nouveau CNC, mais doté précisément de tels pouvoirs constitutionnels de contrôle économique, et donc prééminent par rapport à ceux de la BCE et de son antenne BdF, désormais statutairement dirigée par un gauleiter de l’UE.
Luniterre
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@Durand
Je viens de voir, à l’occasion d’un débat sur un autre fil que Mitterrand, jusqu’à l’échec du projet en 1954, dû à l’unité entre communistes et gaullistes de l’époque, était favorable à la CED et a donc voté pour...
Autres temps, autres mœurs, mais la gauche, surtout sociale-démocrate, de l’époque, était donc déjà fortement gangrenée par l’atlantisme !
Luniterre
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@Durand
CONCLUSION DE VOTRE ARTICLE CITÉ EN LIEN CI-DESSUS :
« C’est d’ailleurs un grand paradoxe : alors qu’elles n’ont jamais véritablement rompu avec les politiques européennes, l’extrême-droite et les droites nationalistes monopolisent le discours « souverainiste » et continuent, en partie grâce à cela, de progresser.
Cette marche vers le pouvoir est-elle inéluctable ? Peut-être pas, mais pour s’y opposer, encore faudrait-il que les forces progressistes proposent une alternative crédible. Or, sans rupture juridique, il est tout bonnement impossible de se soustraire aux règles européennes de libre-échange et de libre-concurrence. Il existe pourtant une option qui n’oblige pas à sortir de l’Union européenne et qui, contrairement à une « réécriture des traités » dans un sens plus social, n’est pas totalement illusoire. Il s’agirait de modifier la Constitution, seul texte qui a encore le pouvoir de primer sur le droit européen, de façon à restaurer des espaces de souveraineté nationale.
Il peut s’agir, par exemple, de placer les services publics à l’abri du droit européen de la concurrence ou de permettre à l’État, en dépit du traité européen, de réguler les flux de capitaux ou de marchandises. [ND Luniterre >>> quasiment le principe du nouveau CNC !] Modifier ainsi la Constitution française n’empêcherait pas un violent conflit avec Bruxelles, mais cela donnerait au législateur les moyens d’agir et ôterait aux juges nationaux la possibilité de l’en empêcher. Une perspective d’autant plus intéressante qu’obtenir et gagner un référendum, en France, sur le renforcement des services publics ou le contrôle des capitaux ne semble pas inconcevable à court ou moyen terme. »
CQFD...
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@Luniterre
Désolé, je ne vis pas en Théorie et ça fait bientôt 20 ans qu’avant chaque élection, je pèse et re-pèse toutes les propositions de désobéissance aux traités européens, de droite et de gauche, en tant qu’alternatives au Frexit et je continue à voter pour le Frexit ou, à défaut, pour ce qui s’en rapproche le plus.
Tous les traités européens, y compris le traite de Rome, sont clairement d’essence ultra libérale et ceux qui les ont signés et ratifiés ne pouvaient pas l’ignorer. Je considère donc que vouloir jouer un autre jeu sans les dénoncer n’est pas loyal envers les autres états membres et en conséquence, c’est le Frexit qui s’impose.
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@Durand
Pour, mémoire, ultra-courte dans votre cas, c’est vous même qui avez mentionné ce lien, hier soir, apparemment sans l’avoir lu et sans en avoir tiré les conséquences, précisément PRATIQUES, et non pas « théoriques », et qui s’imposent donc dans sa conclusion, simplement citée ci-dessus !Luniterre
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Durand 27 mai 21:41@Legestr glaz
Je crois que c’est une épidémie… Tenez, en voilà un autre !
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@Luniterre
Je préfèrerais avoir la mémoire ultra courte que vous me prêtez plutôt que votre attitude qui consiste à inventer ce que la vôtre ignore et qui pousse votre esprit simplificateur à supputer sur mon compte dans le but de me classer dans une des rares cases à votre disposition : j’ai la tristesse de vous informer que je suis définitivement “incasable“ depuis mon plus jeune âge…
La conclusion de l’article que j’ai mis en lien précise qu’une violente crise avec Bruxelles serait inévitable (Je note qu’on ne parle pas non-plus du violent conflit intérieur, franco-français, que ce procédé ne manquerait pas de déclencher…) et surtout, la dernière phrase de la conclusion dit :
– « Une perspective d’autant plus intéressante qu’obtenir et gagner un référendum, en France, sur le renforcement des services publics ou le contrôle des capitaux ne semble pas inconcevable à court ou moyen terme. »
…ce qui en dit long sur la solidité et la faisabilité de ce genre de propositions qui, tout compte fait, ne dispute au Frexit qu’une même improbabilité, si ce n’est pire, assortie pour le coup d’un conflit majeur avec Bruxelles et l’ensemble des états membres puisque du point de vue du droit communautaire, elle ne peuvent être considérées qu’illégales.
J’ai déjà écrit sur ces pages que j’accepterais de prendre la clé de notre prison des mains du diable s’il le fallait, alors je suis bon prince et je conclue pour ma part en vous disant : que le meilleur gagne !
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@Durand
Effectivement, d’une manière comme d’une autre, reprendre son indépendance, pour la France, cela implique inévitablement une certaine « conflictualité » avec l’UE et c’est bien au moins un point sur lequel nous sommes évidemment bien d’accord en dépit des apparences !La question est donc de s’engager dans la voie qui offre les meilleures chances de succès et non de rêver d’une solution « facile » qui n’existe pas !
Je partage donc, quant au fond, à 100% l’approche conclusive d’Aurélien Bernier sur cette question, même si je pense que l’on peut d’ores et déjà ébaucher le projet d’un nouveau CNC qui serait précisément l’expression concrète de cette approche.
Quoi qu’il en soit, je republie donc aujourd’hui sur Ciel de France le texte de Bernier, avec également un article de présentation de ma part :
Luniterre
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Non, Asselineau n’est pas le seul candidat « tête de gondole » à être LGBT ...
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@Martha
ah oui ? et c’est vous qui définissez « le sujet » ?
C’est bizarre, j’ai cru voir au moins à 2 reprises le nom de ce guignol, dans l’article ... -
@Gérard Luçon
On se fiche des orientations de la vie personnelle des candidats, du moment qu’ils n’en font pas un cheval de bataille politicien. Ne nous trompons pas de priorité. -
J’ai cru comprendre que vous confondiez l’Europe et l’UE !
J’en reste coite.
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Macron envisage de convoquer l’ensemble des Français pour un referendum ...sur le périmètre du corps électoral des élections régionales néo-calédoniennes. Ce thème ne concerne directement que ceux-ci, alors que de nombreux sujets qui concernent tous les citoyens se règlent sans consultation, par exemple les élargissements de l’UE (*), question qui pourrait conditionner notre maintien dans l’Union.
(*) Chirac avait modifié la constitution pour faire ratifier les élargissements par referendum, mais Sarko a ajouté la possibilité de la faire par le Parlement/Congrès.
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Cette élection ne changera rien dans la mesure où le parlement ne sert quasiment à rien.
Même si un déferlement de voix par exemple pour l’UPR, a lieu, cela n’aura aucune influence sur le fonctionnement de l’UE. Cela pourra peut-être avoir des répercutions en France. La seule utilité du vote est d’envoyer un message à nos dirigeants, qui seront incapables de le décrypter.
Tous ceux qui disent « une Europe plus humaine, plus verte, plus joyeuse, plus pacifique, plus ouverte, plus animalière, plus responsable, plus sociale, plus sociétale, plus guerrière, plus armée, plus sécurisée, plus fermée, plus surveillée, plus sévère, plus prospère, plus anti-sociale, plus compétitive, plus innovante, plus technologisée, etc. » sont des bonimeuteurs. C’est la Commission qui décide, point barre.
Les raisons fondamentales en sont que d’une part le palement n’a aucune possibilité d’initiative : il approuve ou rejette les textes issus de la Commision et seulement d’elle et d’autre part l’approbation se fait à la majorité simple et le rejet à la majorité des inscrits. C’est une chambre d’enregistrement.
Il est quasiment impossible que le parlement rejette une proposition de la Commission. Il n’y a aucun caractère démocratique dans la procédure d’adoption du Parlement qui est un vrai labyrinthe.
Voici la procédure (traité sur le fonctionnement de l’UE) :
"Article 294
(ex-article 251 TCE)
1. Lorsque, dans les traités, il est fait référence à la procédure législative ordinaire pour l’adoption d’un acte, la procédure suivante est applicable.
2. La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
Première lecture
3. Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil.
4. Si le Conseil approuve la position du Parlement européen, l’acte concerné est adopté dans la formulation qui correspond à la position du Parlement européen.
5. Si le Conseil n’approuve pas la position du Parlement européen, il adopte sa position en première lecture et la transmet au Parlement européen.
6. Le Conseil informe pleinement le Parlement européen des raisons qui l’ont conduit à adopter sa position en première lecture. La Commission informe pleinement le Parlement européen de sa position.
Deuxième lecture
7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen :
a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s’est pas prononcé, l’acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil ;
b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l’acte proposé est réputé non adopté ;
c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
8. Si, dans un délai de trois mois après réception des amendements du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée :
a) approuve tous ces amendements, l’acte concerné est réputé adopté ;
b) n’approuve pas tous les amendements, le président du Conseil, en accord avec le président du Parlement européen, convoque le comité de conciliation dans un délai de six semaines.
9. Le Conseil statue à l’unanimité sur les amendements ayant fait l’objet d’un avis négatif de la Commission.
Conciliation
10. Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d’aboutir à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen dans un délai de six semaines à partir de sa convocation, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil en deuxième lecture.
11. La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend toute initiative nécessaire en vue de promouvoir un rapprochement des positions du Parlement européen et du Conseil.
12. Si, dans un délai de six semaines après sa convocation, le comité de conciliation n’approuve pas de projet commun, l’acte proposé est réputé non adopté.
Troisième lecture
13. Si, dans ce délai, le comité de conciliation approuve un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d’un délai de six semaines à compter de cette approbation pour adopter l’acte concerné conformément à ce projet, le Parlement européen statuant à la majorité des suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée. À défaut, l’acte proposé est réputé non adopté.
14. Les délais de trois mois et de six semaines visés au présent article sont prolongés respectivement d’un mois et de deux semaines au maximum à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.
Dispositions particulières
15. Lorsque, dans les cas prévus par les traités, un acte législatif est soumis à la procédure législative ordinaire sur initiative d’un groupe d’États membres, sur recommandation de la Banque centrale européenne ou sur demande de la Cour de justice, le paragraphe 2, le paragraphe 6, deuxième phrase, et le paragraphe 9 ne sont pas applicables.
Dans ces cas, le Parlement européen et le Conseil transmettent à la Commission le projet d’acte ainsi que leurs positions en première et deuxième lectures. Le Parlement européen ou le Conseil peut demander l’avis de la Commission tout au long de la procédure, avis que la Commission peut également émettre de sa propre initiative. Elle peut également, si elle l’estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11."
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