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Commentaire de Pierrot

sur En réponse au faux « débat des européennes » : « C'est la France qui fait l'Europe et non pas l'inverse » - Pierre De Gaulle


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Pierrot 25 mai 18:10

@Luniterre
La Cour de cassation et le Conseil d’État peuvent déclarer ce qu’ils veulent à propos de la primauté de notre Constitution, leur but est à l’évidence d’éviter les conflits politiques et judiciaires afin d’entretenir l’illusion de leur indépendance et de notre souveraineté (il suffit pour nos institutions d’obtempérer au diktat de l’UE puis de prétendre que les idées et les décisions sont les leurs).

Dans les faits, jusque maintenant c’est principalement pour devenir compatible avec la construction européenne que la France a dû rectifier sa constitution. Par exemple, comme vous le rappelez : « le Conseil constitutionnel ayant jugé le traité de Lisbonne contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007, une révision constitutionnelle a été nécessaire avant même de débattre de la ratification du traité.  » Le fait que nous ayons été obligés de mettre notre Constitution en conformité n’est-il pas justement la preuve que nous n’étions pas libres de la conserver en l’état, et que son contenu est en réalité subordonné aux exigences européennes ?! Quant à ce traité de Lisbonne, son ajustement n’a été qu’un moyen pour nous passer plus rapidement la corde au cou.

« Il aurait été également possible de soumettre la révision au vote des citoyens par la voie du référendum. » ... juste après un référendum qui avait rejeté l’idée même d’une adhésion à la Constitution européenne ?!!! Ce n’est pas sans raison que cette révision a été votée par un parlement godillot, auquel on avait expliqué que l’essentiel de son pouvoir avait déjà été transféré à l’UE.

Quoi qu’il en soit, la question n’est pas de savoir ce que prétendent nos politiques, nos institutions et nos textes nationaux en matière de primauté, mais ce à quoi on s’expose effectivement si l’on se met à appliquer ce principe supposé. Or, non seulement la CJUE rappelle clairement que les constitutions, lois et règlements nationaux ont tort s’ils contredisent le droit européen, mais dans les faits c’est bien l’UE qui sanctionne le pays en cas de non conformité et pas l’inverse. Cela me semble suffisant pour déterminer le sens du lien de subordination.

Enfin, il y a très certainement un intérêt à construire une alternative politique pour tenter de rendre à la France sa souveraineté et son indépendance. Mais si vous croyez que c’est dans le cadre du fonctionnement normal des institutions supranationales que cette alternative permettra à la France de le faire, alors que c’est précisément sur le transfert de cette souveraineté que l’UE a été bâtie, alors vous rêvez debout. Commencez donc d’abord par prendre conscience du peu de pouvoir dont disposent réellement des députés européens que nous allons élire...


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