Commentaire de Eric F
sur En réponse au faux « débat des européennes » : « C'est la France qui fait l'Europe et non pas l'inverse » - Pierre De Gaulle
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Le droit est toujours soumis à interprétation, et la jurisprudence peut évoluer. Notre constitution a intégré la primauté des traités européens, mais pas l’interprétation de ceux-ci. Elle pourrait intégrer si nécessaire des ’’positions’’, comme il en existe pour d’autres pays. Rappelons-nous qu’avant de sortir de l’UE, le Royaume Uni avait, à plusieurs reprises, obtenu des ’’arrangements’’.
Derniers commentaires
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29/05 12:27 - Luniterre
@Durand Effectivement, d’une manière comme d’une autre, reprendre son (...)
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29/05 11:36 - Durand
@Luniterre Je préfèrerais avoir la mémoire ultra courte que vous me prêtez plutôt que votre (...)
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28/05 17:17 - Jean-Paul Foscarvel
Cette élection ne changera rien dans la mesure où le parlement ne sert quasiment à rien. Même (...)
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28/05 13:47 - Luniterre
@Durand Pour, mémoire, ultra-courte dans votre cas, c’est vous même qui avez mentionné ce (...)
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28/05 13:04 - Durand
@Luniterre Désolé, je ne vis pas en Théorie et ça fait bientôt 20 ans qu’avant chaque (...)
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28/05 09:17 - Luniterre
@Durand CONCLUSION DE VOTRE ARTICLE CITÉ EN LIEN CI-DESSUS :
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