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Commentaire de Legestr glaz

sur En réponse au faux « débat des européennes » : « C'est la France qui fait l'Europe et non pas l'inverse » - Pierre De Gaulle


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Legestr glaz Legestr glaz 26 mai 16:27

@Luniterre

copié-collé : « Mais en réalité il n’y a donc toujours pas de « prééminence en soi » du droit « supranational » sur la constitution. »

Maintenant oui, absolument. Depuis les changements constitutionnels, la Constitution française est devenue « euro-compatible ». 

Et puis, si la France signe un « traité » c’est pour le mettre en oeuvre. Alors la Constitution sera modifiée autant qu’il le faudra pour que ces traités s’appliquent. C’est folie et désespérance que de croire que la Constitution française, en présence de traités internationaux, nous protège de quoi que ce soit. 


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