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Commentaire de SEPH

sur EUROPE : nous la subissons ou nous la quittons


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SEPH SEPH 3 juin 2024 11:17

Il faut quitter l’U.E. avant de quitter l’Euro


L’article 50 sur l’Union Européenne est le seule appui juridique préexistant sur lequel un pays peut compter pour quitter la zone euro. Pour ce faire, un pays désireux sortir de la zone euro doit formuler une demande au Conseil européen, non pour quitter la monnaie unique, mais pour sortir de l’UE

En effet, que disent les traités européens ? Pas grand-chose, en fait. Si le Traité de Lisbonne prévoit bien une clause de sortie de l’Union européenne à son article 50 - "Tout Etat membre peut décider (…) de se retirer de l’Union" suivant une procédure très codifiée -, il ne prévoit rien concernant une sortie de la zone euro. "Juridiquement, il n’y a pas de clause permettant de sortir de l’euro", confirme au JDD.fr Florence Chaltiel, professeur de droit public à Sciences Po Grenoble et spécialiste du droit européen.

 A commencer il faut quitter l’U.E. avant de quitter l’Euro, car tant que la France fait partie de l’UE les tribunaux français doivent donner primauté au droit européen sur le droit français, en particulier en matière monétaire.

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