@Francis, agnotologue
copié-collé : « Tant que le secteur financier garde la main sur l’organisation de l’économie, les institutions européennes ne peuvent être qu’une créature à son service instrumentées pour organiser et maintenir la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ».
N’oublions pas également la « libre circulation des services ». Il ne faudrait tout de même pas « discriminer » des prestations de service roumaines ou bulgares ou polonaises en protégeant son propre « pré carré ».
La concurrence doit être « libre et non faussée ».
La directive « services » de l’UE (directive 2006/123/CE) établit les règles qui régissent la vaste majorité des services, à l’exception des services financiers, de certains services de communications électroniques, des services d’agences de travail temporaire, des services de sécurité privée et de jeux d’argent. Elle autorise les entreprises à s’établir et à fournir des services dans des États membres autres que le leur. Elle exige des États membres qu’ils suppriment les conditions injustifiables ou discriminatoires ayant des conséquences sur l’établissement ou la fourniture d’un service pertinent dans leur pays. Afin de respecter les droits des utilisateurs de services, la directive demande aux États membres :
- de lever tout obstacle pour les utilisateurs souhaitant utiliser les services fournis par des prestataires établis dans un autre État membre de l’UE, notamment l’obligation d’obtenir une autorisation ;
- de supprimer les exigences discriminatoires fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence de l’utilisateur ;
- de rendre disponibles des informations d’ordre général et une assistance concernant les exigences juridiques, en particulier les règles de protection des consommateurs, et les procédures de compensation applicables dans d’autres États membres.