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Commentaire de Fergus

sur Le bal des faux-semblants électoraux


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Fergus Fergus 27 juin 2024 09:12

Bonjour, Ouam (Paria statutaire non vacciné)

« ils passent tout e, 49.3 »
Sauf que c’est... impossible !
L’usage du 49.3 est en effet réservé aux votes du budget de la nation et du budget de la Sécu. Hors, ces votes budgétaires, le recours au 49.3 n’est possible que pour une seule loi par session parlementaire, soit deux votes par an ! 

Et vous oubliez les motions de censure que l’usage du 49.3 ne manquerait pas d’induire. Or, rien ne dit qu’il n’y aurait pas de majorité des élus non RN à l’assemblée sur un tel vote de censure. Bref, le gouvernement tomberait ! 


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