Commentaire de Fergus
sur Le bal des faux-semblants électoraux
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Bonjour, Eric F
« la réforme des retraites était incluse dans le budget de la sécurité sociale. Le Conseil Constitutionnel n’avait alors pas moufté »
Exact. Dans une loi rectificative du financement de la Sécu.
Cela dit, même tiré par les cheveux, il y avait de facto un rapport entre la réforme des retraites et la question budgétaire. D’où la décision du CC.
Tout autre texte sans rapport avec le budget serait considéré comme « cavalier » et, à juste titre, déclaré inconstitutionnel.
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