Commentaire de Eric F sur Insubordination : L'inconvénient des précédents

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Commentaire de Eric F

sur Insubordination : L'inconvénient des précédents

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Eric F 5 juillet 2024 14:10

Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel feront également obstruction, ils ne font pas la loi, mais interprètent sa conformité ...à leurs critères

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