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Commentaire de Eric F

sur Insubordination : L'inconvénient des précédents


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Eric F Eric F 5 juillet 2024 16:56

@tashrin
Le Conseil Constitutionnel, si pointilleux sur les ’’droits de l’homme’’ pour les non-nationaux, ne s’est guère soucié de ceux des citoyens. Comme il est juge de l’interprétation de ce qui est ’’la bonne cause’’, il laisse passer ou fait obstacle.

Cela rappelle la loi immigration, où LR a voté moyennant des amendements : le texte a été voté avec les amendements, puis le CC a invalidé ceux-ci, le texte gouvernemental a donc été promulgué.


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