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Commentaire de Eric F

sur Un coup d'état constitutionnel par le 47.3


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Eric F Eric F 5 juillet 2024 19:55

@Jean Keim
Dansles articles de la constitution, les alinéas ne sont pas explicitement numérotés (paragraphes séparés par une ligne blanche), et pour ’’simplifier’’ il existe un article 47, et deux articles ajoutés postérieurement 47-1 et 47-2, chacun de ces articles ayant ses alinéas.


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